Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

appenti en face de ma fenetre de salon

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    1
    Nous sommes en lotissement, mon voisin de droite ayant 2 voitures mais qu'un garage à decidé, sans m'en parler, de construire un appenti en limite de proprieté alors que du cote droit de ma maison j'ai ma fenetre de salon qui donne directement dessus (nuisance sonore et odeur d'echapement et moteur a prevoir).
    Je me trouve à 5 m de la cloture mitoyenne et lui a 3 m.
    Nous pensions que le fait d'avoir notre fenetre l'obligeait deja à ne pas avoir pu construire sa maison en limite de proprieté.
    Ma question est tres simple.
    En a t'il le droit ?
    Merci a ceux qui pourront nous conseiller

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    Il faut aller voir en mairie dans votre POS la distance légale de construction...
    Mais si vous êtes à 5 m de la cloture, je ne pense pas qu'il y ait interdiction pour votre voisin de construire en limite de propriété...en général c'est 3 m ou en limite séparative...

    Par contre, profitez-en pour vérifier que votre voisin a bien déposé une déclaration de travaux ou un PC pour cet appentis...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 1
    Dernier message: 03/02/2011, 22h38
  2. reconstruire un appenti
    Par Clairum dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 02/03/2008, 21h17
  3. mur privatif et appenti
    Par Sylver91 dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 11/03/2007, 23h29
  4. Construction appenti en limite de propriete
    Par Contrex dans le forum Immobilier
    Réponses: 12
    Dernier message: 11/09/2006, 15h51
  5. appenti
    Par Alex3131 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 08/09/2006, 13h34

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum