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Réglement de copropriété

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2006
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    371
    Bonjour,

    J'habite, depuis 6 mois, une maison transformée en 2 appartements. L'ancien propriétaire de la maison pour garder un accés à la cours est propriétaire des combles non aménageable, une vieille dame est propriétaire de l'appartement du dessus et moi je suis proprietaire de l'appartement en RDC. Nous avons une cour, un petit jardin commun. La dame du dessus, s'est toujours occupée de ce jardin, maintenant elle ne veut plus en avoir seule la charge et exige que je paie la moitié des charges ou que je m'en occupe seul. JE lui ai ais comprendre que les exterieurs n'etaient pas ma priorité, que j'avais déja assez à faire avec mon appartement. Elle veut maintenant prendre une tierce personne, et veut m'obliger à payer, que peut-elle faire ? Nous sommes trois copropriétaires, si elle décide de faire quoi que ce soit, doit-elle avoir l'aval des 3 ?
    J'ai une terrasse, je désire faire une véranda, dois-je lui demander sa permission?
    MErci de votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Bourgogne
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    9 834
    Il faudrait déjà lire le règlement de copropriété pour savoir ce qu'il dit à ce sujet et si il définit que ce jardin est une partie commune.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2006
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    371
    En fait, je ne l'ai pas ce reglement. Mais c'est une partie commune.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
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    9 834
    Il faudrai peut être vous en procurer une copie, au moins les choses seront déjà définies et vous aurez le détail de qu'es ce qui est à la charge de qui.
    Le Notaire aurait dû vous le remettre lors de la signature de l'acte.

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2006
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    371
    Je viens de sortir mon acte de vente, ce jardin fait partie des parties communes.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
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    9 834
    Donc il faut avoir le règlement de copropriété pour savoir comment sont répartis les charges de ce jardin.

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2006
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    371
    BRef, je ne l'ai aps eu ce reglement. Mais je n'ai aucunes intention de m'en occuper. Qu'est ce que je risque? Que peux-t-elle faire?
    Et pour ma veranda, vu que la terrasse m'appartient, dois-je lui demander son avis ??

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Bourgogne
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    9 834
    Le problème c'est qu'il est impossible de vous répondre tant que l'on ne sait pas ce que prévoit le règlement de copropriété.
    C'est ce document qui énonce les règles que doivent respecter les copropriétaires, sans savoir ce qu'il y a dedans aucune réponse ne peux se faire.
    Je suis désolé mais c'est comme ça.

  9. #9
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2006
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    371
    je vais attendre alors !! MAis ne rien faire de plus.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Bourgogne
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    9 834
    Je ne comprends pas pourquoi il vous suffit de demander le règlement de copropriété, le Notaire vous fournira ce document sans problème et gratuitement puisqu'il avait l'obligation de le faire.
    Autant vous tenir informer de ce que votre voisine est en droit de vous demander parce que sans ce document elle dira ce qu'elle veux et vous n'aurez aucun moyen de lui prouver le contraire.
    Si le règlement prévoit que c'est elle qui en a la charge vous pourrez ainsi lui mettre sous le nez et elle ne pourrat rien dire de plus.

  11. #11
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2006
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    371
    Bonjour,

    Je viens de contacter mon notaire, il m'a dit qu'il ne l'avait pas (ce qui explique qu'il ne me l'a pas remis lors de la signature) et que je devais prendre contact avec le vendeur, qui lui m'a dit qu'il n'y en avait pas. Pourtant l'autre propriétaire qui me cause des problèmes n'arrête pas de me dire qu'il y en a un, elle a même était jusqu'à contacter y a quelques mois mon notaire pour lui demander de me le donner. Déja je ne lui avait rien demandé, et en plus elle a essayait d'intimider le notaire avec ces codes de lois du style d'apres le code machin, vous êtes obligés de lui fournir le reglement de copropriété.

    Bref, vu que je ne veux plus rien avoir à faire avec cette femme et que mon notaire ne semble rien pouvoir faire pour moi ... je réitére ma question : Je veux faire une véranda, sur ma terrasse, à l'arrière de la maison, terrasse qui m'appartient (marqué sur l'acte de vente), en ai-je le droit sans demander l'avis de la "copropriété"? JE fais juste une déclaration de travaux en mairie et basta, ou alors dois-je avoir un accord signé de cette femme?

    Merci

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    et on va vous répondre la même chose .... VOIR VOTRE RC !!!!

    si personne ne l'a, ( ) ce qui n'est pas possible .... car c'est un document OFFICIEL, ENREGISTRÉ ... votre notaire doit bien savoir où se le procurer puisque ce document doit être enregistré.

    Il est très simple de retrouver le REGLEMENT DE COPROPRIETE et l'ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION, très riche en renseignements, ceux sont des états obligatoires de votre copropriété qui sont déposés A LA CONSERVATION DES HYPOTHEQUES même si le notaire lors de votre acquisition "a oublié" de vous transmettre une copie.

    a) Vous vous rendez donc au Bureau de LA CONSERVATION DES HYPOTHEQUES correspondant à celui de votre copropriété (voir la mairie) ou votre acte notarié.

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