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acte authentique

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    93
    Bonjour,
    Je signe le document cité en objet vendredi. Que veut dire :
    "L'acquéreur sera subrogé dans tous les droits du Venduer pour se faire délivrer, à ses frais, les anciens titres dont il pourrait avoir besoin" ?
    Merci et bonne journée

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Pompier29 Voir le message
    Bonjour,
    Je signe le document cité en objet vendredi. Que veut dire :
    "L'acquéreur sera subrogé dans tous les droits du Venduer pour se faire délivrer, à ses frais, les anciens titres dont il pourrait avoir besoin" ?
    Merci et bonne journée
    Ca veut dire que si vous voulez obtenir les anciens titres de propriétés, vous serez habilité à les demander ... à vos frais

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