Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Mur separant deux parcelles eboulé

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    24
    Bonjour,
    Le mur separant ma propriété et celle d'un voisin s'est éboulé, il y a déjà quelques années, recemment je souhaitais le remettre en état pour sécuriser mon terrain (arrivée d'un bébé). Mon voisin est intervenu me menacant de tribunal, car le mur lui appartient (selon lui : c'est un mur de soutenement, nous sommes en contre bas); j'ai donc arrêté tout travaux.
    Je lui fait un CRAC le 5 mai, lui demandant de bien vouloir remettre son mur en état, sous deux mois. Courrier resté sans réponse, à ce jour.
    Aujourd'hui, son petit-fils a entreprit de couper l'arbre qui a fait ecroulé le mur :
    Il a fait tomber l'arbre dans notre terrain, et cassé un cerisier.
    Que dois-je faire ? il n'avait pas le droit de travailler dans mon terrain sans mon autorisation (qu'il n'a pas demandé, je lui aurais accordée), et en plus il a cassé mon cerisier et s'est sauvé comme un voleur (la moindre des politesses serait de nous avertir)

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Re courrier RAR ...violation de propriété et dégats ...votre cerisier est fichu ou récupérable ?
    Si fichu demandez de vous mettre en contact avec son Assurance responsabilité civile...

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    24
    Mon cerisier a deux troncs principaux, un est cassé en deux.
    Quels seront les conséquences d'une violation de domicile et du cerisier cassé.
    Merci salutations
    corinne

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. droit d'echelle et porte entre deux parcelles
    Par verte dans le forum Immobilier
    Réponses: 45
    Dernier message: 02/11/2010, 14h14
  2. intégration de deux parcelles dans le domaine privé
    Par roumego dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 04/10/2010, 13h58
  3. mur de plus de 2m séparant une cour
    Par Aude89 dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 22/09/2009, 22h03
  4. espace obligatoire separant deux immeubles
    Par Memy dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 04/12/2008, 20h25
  5. mur non mitoyen entre deux propriétés
    Par Deneze dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 20/02/2008, 19h41

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum