Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Panneau publicitaire sur ma facade

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    6
    Bonjour,
    J'ai acheté une maison en début d'année accolée à une librairie.
    Mon voisin, commerçant de la presse, utilise ma facade pour un panneau publicitaire ( premières pages des magazines) d'environ 30 cm sur 150 cm de hauteur. Il ne peut le poser sur sa facade car c'est entièrement une vitrine. Il a également posé un panneau publitaire du même style perpendiculaire à mon mur, ce dernier est fixé sur mon mur et sépare les 2 biens immobiliers.
    En achetant la maison, je ne m'en étais pas trop inquiété en pensant qu'en me présentant mon voisin me parlerait spontanément de ces panneaux.
    L'agent immobilier qui m'a vendu la maison m'a dit que le voisin avait convenu avec les anciens propriétaires de repeindre à ses frais la facade de la maison en contre partie et que cet arrangement avait était mis par écrit.
    Je souhaiterai savoir si je suis dans mon droit de lui demander d'enlever ses panneaux surtout que je souhaiterais refaire ma facade.
    Je précise que le voisin en question pense être un personnage très affluent dans ma ville et que devant ses réactions jusqu'aujourd'hui je sais d'avance qu'il "m'enverra vite balader"...
    Que puis je faire?

    Merci d'avance pour vos conseils précieux.
    Natou

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Et bien déjà le rencontrer pour lui expliquer vos travaux de facade et donc d'elver les dits panneaux. Et compte tenu de cet investissement il ne peut plus les remettre. Aprés à voir sa réaction

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    Il faut relire votre acte de propriété afin de voir si vous êtes concerné par cet accord écrit, fait précedemment entre les 2 parties...

    Si vous ne l'êtes pas, vous faites une lettre en RAR de MISE EN DEMEURE d'ôter ces panneaux, et s'il ne s'exécute pas injonction de faire...

    DGCCRF - Fiches consommation: injonction de faire/de payer
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. revenu de panneau publicitaire
    Par chmounette dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 02/12/2010, 10h17
  2. panneau publicitaire sur terrain privé
    Par Lupusvincent dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 08/07/2010, 20h39
  3. Panneau publicitaire
    Par Qwerty dans le forum Entreprise
    Réponses: 3
    Dernier message: 16/10/2009, 13h07
  4. Bail de panneau publicitaire
    Par Xbcool dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 18/11/2008, 09h06
  5. Bail panneau publicitaire
    Par Norbitus dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/11/2008, 17h30

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum