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Achat en séparation de bien et remboursement anticipé partiel

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    2
    Bonjour,

    Nous avons acheté il y a quelques années avec ma compagne un bien immobilier. Nous sommes pacsés, en séparation de bien.
    L'acte d'achat donne donc la quote part de chacun, calculé avec nos apports spécifiques et en considérant que le crédit est pris à 50/50.

    Aujourd'hui, je dispose d'une somme d'argent importante qui me permettrait de rembourser par anticipation une part importante de ce crédit.

    Sachant que placer cet argent ne me rapporterait pas autant que ce que nous coûte les intérêts du crédit, je me pose sérieusement la question de faire un remboursement anticipé partiel.

    Outre les éventuels frais demandés par la banque, je me pose la question de l'impact de ce remboursement sur nos quotités respectives. Ma compagne n'a en effet pas la possibilité d'effectuer un apport de la même somme.

    Elle est cependant d'accord avec la démarche, et prête à faire les papiers nécessaires pour faire reconnaître ce changement de quotité.

    Ma question est donc toute bête: faut-il faire cette démarche devant notaire, ou bien un simple papier signé par nous deux peut-il suffire ? (en gardant en plus précieusement les relevés bancaires indiquant que le versement viendra de mon compte).

    Merci pour votre aide !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 502
    avec toute la traçabilité qui s'impose, copie des documents qui attestent que ce sont des fonds propres, reconnaissance de votre compagne que ce remboursement partiel se fait avec des fonds propres, vous ne devriez pas avoir de mal à récupérer votre argent si besoin effectivement

    Pas besoin de passer devant le notaire, la seule différence que l'on pourrait constater c'est que au moment d'une vente vous récupéreriez ce capital et non pas un pourcentage du bien ce qui peut faire une différence en cas de plus value effectivement.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    2
    Effectivement j'ai relu hier soir le contrat de vente du notaire, il est bien précisé que les remboursements anticipés sont réputés être à 50/50 sauf si on peut apporter la preuve du contraire, ce qui ne devrait pas être trop compliqué dans mon cas.
    De plus ma compagne est prête à signer un papier au moment ou nous ferons l'opération.

    Par contre, bien vu de votre part, je n'avais pas pensé au fait que le remboursement anticipé ne peut pas être simplement appliqué en modifiant la quote part initiale de l'achat, le prix ayant varié depuis.

    Il faudrait donc, pour être exacte, qu'à la revente le montant soit réparti en fonction des quotes parts notées dans l'acte du notaire, puis que ma compagne me verse en complément 50% du montant du remboursement anticipé.

    J'ai bon ?

    Merci en tout cas !

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    26 848
    Un remboursement ne modifie jamais les parts dans le bien, parce qu'un remboursement ne fait pas acquérir de la propriété, il modifie les dettes respectives : tout se passe à l'intérieur du contrat de prêt.

    S'il vous reste 100000 à rembourser 50/50, chacun reste débiteur de 50000.
    Si vous remboursez personnellement 30000, il ne restera que 70000 à rembourser, 50000 par elle et 20000 pour vous.

    Sauf que ce n'est que dans vos rapports entre vous deux : pour la banque, vous devez 70000 à deux (il y a un crédit, pas deux), et pour elle, c'est réputé 50/50. Elle ne gèrera pas en interne deux sous-crédits indépendants, en fonction des remboursements anticipés déclarés par l'un et par l'autre.

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