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Problème de quittance

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    10
    Bonjour,

    En recherchant les papiers nécessaires à la constitution d'un dossier de prêt à taux 0, je me suis rendue compte qu'il me manquait les quittances de loyer d'avril, mai, juin, juillet 2005.
    A cette époque, nous étions locataire dans un logement différent de celui que nous occupons actuellement.
    J'ai contacté mon ancien propriétaire qui refuse de me faire ces quittances (je suis certaine de ne pas les avoir perdues. J'avoue avoir été un peu négligente de ce côté là, mais je n'avais pas conscience de l'importance que ces documents pouvaient avoir et je ne les ai pas réclamés régulièrement ; heureusement, nous pouvons prouver que nous avons payé ces mois très régulièrement).

    Voici mes questions :
    - ai je le droit de réclamer ces quittances ?
    - quel recours ai-je pour les obtenir (le propriétaire ne veut pas changer d'avis) ?
    - le propriétaire dit avoir jeté ses carnets de quittance. Peut-il vraiment justifier son refus par rapport à cela ? En admettant qu'il ait déjà fait ces quittances, peut-il refuser de faire un duplicata ?

    Merci d'avance !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Vous lui faites une MISE EN DEMEURE de vous faire UNE quittance recouvrant les mois d'avril à juillet 2005...ça ne devrait pas trop le fatiguer qd même !!!!
    vous lui fournissez les références des chèques ou des virements correspondants bien sur...après, s'il refuse toujours, injonction de faire...écrivez-le dans la lettre de mise en demeure (RAR)...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    10
    Merci
    Je lui ai déjà demandé tout cela par téléphone mais il se refuse à quoi que ce soit (il se venge du fait que nous ne soyons restés qu'un an et demi sur les 3 ans du contrat... )
    Je vais directement faire un RAR, je connais le bonhomme (il nous a fait tout un tas d'histoires pour rien...) ; mais j'ai peur que ce ne soit pas gagné pour autant...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Nous ne sommes pas au Canada où on signe pour une durée définie au départ !!!
    Ici, le contrat est de 3 ans, ok, mais le locataire part QUAND il le veut !

    Faites de suite le RAR...et préparez l'injonction...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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