Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 3 sur 3 DébutDébut 1 2 3
Résultats 25 à 27 sur 27

vice caché !

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #25
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Citation Envoyé par Véronik Voir le message
    Vous confondez loyauté et devoir d’information avec vice caché.
    Je ne confonds rien du tout ...je sais encore lire...
    "Les vendeurs seront condamnés en application de la garantie des vices cachés, solidairement avec l’agence immobilière mandatée par les acquéreurs, le notaire et le diagnostiqueur au titre de leur responsabilité délictuelle."


    Citation Envoyé par Véronik Voir le message
    Fin du débat pour ma part
    Bien sûr vous n'admettrez jamais avoir tort même en ayant les preuves sous les yeux...

    Citation Envoyé par Véronik Voir le message
    B]2° ) d'un problème de copro [/B]
    L'agent immobilier a ici failli à son devoir d'information, et sa responsabilité pour ce point peut être recherchée.


    Il n'a pas été question du reste du post dans ce débat sur les vices cachés ......et de la responsabilité du syndic...autre question à laquelle j'ai répondu séparément...donc ne mélangez pas les sujets pour vous en sortir par une pirouette comme d'habitude...
    Dernière modification par Marieke ; 29/05/2007 à 18h00.

  2. #26
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Par contre je précise que cette mise en cause de l'Agence sera faite au cas par cas ainsi que le sous-entend la phrase ironique du lien cité :


    "En revanche , n'aurait pu s'exonérer un agent immobilier qui se serait affranchi de son devoir loyal d'information à l'égard du vendeur et de
    l'acquéreur en cas de risque encouru sur une infection parasitaire par exemple sans pourtant qu'il ne soit tenu à une inspection technique de l'immeuble qui dépasserait sa qualification. A l'impossible nul n'est tenu , mais le minimum syndical reste de mise."

    Pour une mise en cause, il faut que les vices soient facilement détectables se rapprochant d'ailleurs davantage du vice apparent ou qu'ils auraient pu être détecté si l'agence avait demandé des expertises ou certificats complémentaires ...si en fait elle avait agi en vrai professionnel de l'Immobilier ainsi que le prévoit sa fonction, car là en effet elle engage sa responsabilité...

  3. #27
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    76
    bonjour à tous...
    pitié ...la boite d'aspirine est vide... si emy85 si retrouve il aura de la chance

Discussion fermée
Page 3 sur 3 DébutDébut 1 2 3
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Vice caché et, ou vice apparent ?
    Par Sandradp dans le forum Immobilier
    Réponses: 14
    Dernier message: 31/12/2008, 11h27
  2. Vice caché - Caché le vice !
    Par Mike dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 28/03/2008, 15h39
  3. Est ce un vice caché?
    Par Nono98 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 30/11/2007, 21h32
  4. Vice caché?
    Par Moodji dans le forum Immobilier
    Réponses: 20
    Dernier message: 27/10/2006, 16h33
  5. vice caché
    Par Toufou dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 25/10/2006, 21h10

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum