Vos question à l'Avocat
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Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Titstef
    Ancienneté
    décembre 2004
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    46
    Bonjour, je viens de signer un compromis de vente pour une maison avec un terrain de 300m² environ.
    Le bornage n'est pas encore établi mais le terrain est entièrement clos, j'aimerais avoir quelques précisions :
    1- les murs de cloture sont alignés sur 2 cotes sur ceux de la maison, il n'est donc pas possible de faire le tour de la maison, est-ce légal ?
    2- d'un coté, le mur (aligné sur la maison), construit par le voisin pour délimiter son allée, est-il mitoyen ou pas ?
    3- de l'autre cote, le mur (aligné sur la maison), construit par l'actuel proprio peut-il poser un probleme avec le voisin ?

    Merci de vos réponses

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    5 976
    Bonjour,

    Pour ne pas se perdre en spéculations, je pense qu'il vaudrait mieux attendre le bornage, pour savoir sur quels terrains ( propriétaires ) les murs sont construits.

    Cordialement,

    giantpanda

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Titstef
    Ancienneté
    décembre 2004
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    Oui je suis bien d'accord mais si l'état actuel des clotures se révèle être une source de problèmes par la suite, quels seront mes recours, étant entendu que je n'aurai pas construit ces murs ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    Vous vous appuyerez sur le bornage pour faire valoir vos droits.

  5. #5
    Membre Cadet Avatar de Titstef
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    décembre 2004
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    Ok mais imaginons que le mur qui délimite l'allée du voisin se révèle être sur mon terrain, quelles conséquences celà pourrait-il avoir, en termes d'entretien, d'obligations, de ravalement de façade, etc ?

    Par ailleurs, est-ce que le fait de ne pouvoir faire le tour de la maison est légal, sachant qu'il y a une bande de terrain derrière la maison (il ne s'agit pas d'une maison de bourg) ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    Dans le Nord.....
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    15 817
    Le géomètre-expert vous dira quels sont vos droits et répondra à toutes vos questions quant à l'entretien du mur....
    Vous pourrez éventuellement lui demander de rectifier la limite avec accord de votre voisin, modification de parcelles cadastrales...
    Le géomètre vous indiquera le coût.
    Demandez le tarif à plusieurs géomètres, leurs honoraires sont libres.

    Il vous dira aussi si le terrain derrière votre maison vous appartient.
    S'il ne vous appartient pas, votre voisin ne peut vous empêcher d'y aller pour entretenir votre mur de maison... si vous le prévenez.

  7. #7
    Membre Cadet Avatar de Titstef
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    décembre 2004
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    Merci j'ai bien compris le principe du bornage mais si une partie du terrain devait nous être amputée, l'acquisition ne nous intéresserait plus !

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    Alors il faut que dans le compromis vous mettiez noir sur blanc vos attentes en terme de terrain, afin de pouvoir vous rétracter si la surface finale ne vous convient pas...

    Et OUI c'est tout à fait légal d'avoir des murs qui entourent complètement une maison, sans pouvoir tourner autour...c'est seulement pénible de passer la tondeuse à gazon dans le salon, croyez moi !!!
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #9
    Membre Cadet Avatar de Titstef
    Ancienneté
    décembre 2004
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    Merci RAC 8, nous avons signé le compromis hier mais je suppose que l'on peut faire un avenant. Dans le cas contraire, nous nous désisterons dans les 7 jours car je ne veux pas partir avec un doute et le risque d'avoir des ennuis par la suite ! D'ailleurs nous sommes retournées voir la maison et nous avons constaté que le mur est, sur un coté, aligné à la maison au départ puis dévie vers l'interieur de notre terrain. En conséquence il me parait difficile d'imaginer que le bornage puisse le declarer comme appartenant au voisin, sinon une partie de la maison serait également sur le terrain du voisin !!!

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Ca ne veut rien dire ! le bornage ne suit pas forcément les lignes droites !!!
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    Dans le Nord.....
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    15 817
    Avez-vous vu le plan cadastral?
    Il vous donne déjà une idée.

  12. #12
    Membre Cadet Avatar de Titstef
    Ancienneté
    décembre 2004
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    46
    oui je le sais bien mais vu la configuration des lieux, soit la borne est placée à gauche du mur (donc de notre coté) et une partie (un angle) de la maison est chez le voisin, soit elle est placée à droite, auquel cas le mur est sur notre terrain, soit enfin elle est placée au milieu et on se retrouve dans le premier cas de figure.
    Je sais bien qu'un terrain peut avoir une forme qui comporte + de 4 cotés mais dans la cas présent cela parait assez compliqué, si je peux vous mettrai un schéma afin que vous vous rendiez mieux compte.

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