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Suite d'annulation d'assemblée générale

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    132
    Notre assemblée générale de la copropriété de 2003 a été annulée en fin 2005 par le TGI

    Au cours de cette AG avait été voté l'achat d'un tracteur électrique et le maintien d'une entreprise d'entretien des espaces verts entre autres et j'avais voté contre ces 2 résolutions.

    Au cours de l'AG de 2006 et de la future AG de 2007 dans les comptes de gestions figurent 2 fois le remplacement d'un chargeur de batteries pour le tracteur avec assurance bien sur et concernant les espaces verts encours d'année (à partir de juillet) une augmentation de prix de 10 % environ alors que le contrat est du 1er janvier au 31 décembre et que le prix est un prix forfaitaire annuel

    3 questions:
    - l'AG 2003 ayant été annulée et ces résolutions n'ayant été reprises dans aucune autre assemblée celles ci ne sont elles pas nulles ?
    - peut-on modifier en cours d'année un prix forfaitaire annuel ?
    - quels sont les recours pour se faire rembourser les sommes injustement payées.

    Merci à tous pour vos témoignages, l'aide et les conseils que vous pourrez m'apporter

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    132
    Dommage que personne n'ai eu une expérience similaire en copropriété

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