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Stockage de voitures

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    321
    Bonjour,
    deux de mes voisins (un peu éloignés) sont continuellement en conflit.
    L'un deux macanicien (salarié) de son état empile et stocke, pour son plaisir sur son terrain à air libre, toutes sortes d'objets, notammenent ; voitures, motos, matériel de motoculture etc...
    Sur plainte de l'autre, après que les gendarmes lui aient demandés plusieurs fois de faire le ménage, il doit maintenant se débarasser d'une partie de ces objets, et a dû présenter récemment à la gendarmerie les documents prouvant la pleine propriété du matériel entreposé...
    Il doit installer dans un premier temps, un brise vu entre son voisin et lui. ce qui me semble la moindre des choses.
    les questions posées sont les suivants:
    - Combien de voitures peut-on détenir et entreposer à ciel ouvert sur son terrain? (il possède + de 4000m²)
    - quels sont les droits et obligations en la matière?
    Dernière modification par Plouc ; 26/05/2007 à 11h57.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 935
    Bonjour

    Est ce un commerçant ou un travailleur au noir?

    Bonne journée

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    321
    Je l'ai mentionné, il s'agit d'un garçon non commerçant, mécanicien salarié en activité dans une entreprise, et non pas un travailleur au noir.
    Il est locataire du pavillon qu'il habite.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Je l'ai mentionné, il s'agit d'un garçon non commerçant, mécanicien salarié en activité dans une entreprise, et non pas un travailleur au noir.
    Ce monsieur est effectivement travailleur bien réglo pour son activité de salarié. Mais s'il répare les voitures qu'il entrepose sur son terrain, moyenant rétribution et sans être inscrit à ce titre au registre du commerce ou des métiers, en plus de son activité salarié, il fait là du travail clandestin. S'il fait cela pour sonplaisir et se bricoler lui-même ses engins roulants, il ne fait pas de travail clandestin. S'il revend les engins après les avoir réparé, sans les avoir utilisé pour son propre usage et sans déclarer quoi que ce soit, il fait du travail clandestin.

    Les POS et PLU ont en général une clause interdisant de stocker des véhicules sur les terrains des zones d'habitation, voyez si c'est le cas pour le règlement d'urbanisme de votre quartier.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 935
    Bonjour

    Dès lors qu'il est locataire, le propriétaire laisse faire?

    Qu'en pense les assurances du propriétaire et du locataire?

    Le risque de pollution de la nappe phréatique est avéré, huiles, essences etc...
    Qu'en pense la DRIRE ?

    Bonne journée

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    321
    Il semblerait qu'il est eu droit, suite à une plainte de son voisin immédiat, au controle des papiers des véhicules, à la visite de la DRIRE et autres controleurs.
    La question du travail clandestin ou dissimulé a été règlée par l'enquète de gendarmerie.
    Son propriétaire, très tolérant, se désintéresse complètement de ce bien pourtant très beau et loué à un prix à faire pâlir le meilleurs des ministres du logement.
    Pour les assurances, la question n'a peut-être pas été posée. Cependant, il me semble qu'à partir ou les véhicules entreposés sont démunis de leur batterie, donc impropre à prendre la route, ils entrent dans la couverture de la multirisque habitation.
    Ce pavillon à la campagne étant précédemment isolé a été rattrapé par l'urbanisation, et se trouve maintenant cerné par des voisins de sensibilités différentes et moins tolérantes. D'ou le litige.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    1 004
    Bonjour,

    Citation Envoyé par Fredval Voir le message
    S'il revend les engins après les avoir réparé, sans les avoir utilisé pour son propre usage et sans déclarer quoi que ce soit, il fait du travail clandestin.
    Certes, mais là il s'agit d'une zone "grise" du travail clandestin où il est impossible de prouver et condamner lorsque les volumes sont modestes (moins de 6 ou 7 véhicules revendus par an, par foyer fiscal, plus ceux de la "famille"). Pour ce qui est du stockage sur longue durée (épaves), il est aussi impossible de faire quoi que ce soit tant que les épaves appartiennent au particulier ou tant qu'on ne peut pas prouver qu'elles sont gardées à titre payant.

    Citation Envoyé par Fredval Voir le message
    Les POS et PLU ont en général une clause interdisant de stocker des véhicules sur les terrains des zones d'habitation, voyez si c'est le cas pour le règlement d'urbanisme de votre quartier.
    En général, POS et PLU interdisent "les activités de stockage de véhicules et d'épaves". Dans votre cas, ce n'est pas une activité déclarée comme telle, mais un fait privé. Il sera très difficile de prouver que c'est une activité professionnelle déguisée, surtout s'il n'y a pas toute la journée un va-et-vient de clientèle.
    Dans beaucoup d'activités, la frontière entre amateurisme éclairé et professionnalisme est difficile à cerner, et en général, ceux qui sont un peu trop du côté professionnel savent très bien maquiller les choses pour rester apparemment du côté amateur sans qu'il ne puisse être prouvé quoi que ce soit...

    Citation Envoyé par Plouc Voir le message
    Son propriétaire, très tolérant, se désintéresse complètement de ce bien pourtant très beau et loué à un prix à faire pâlir le meilleurs des ministres du logement.
    Vous ne savez pas combien est payé en dessous de table... Vous ne savez pas non plus si la maison n'est pas à un prête-nom... Le désintérêt financier et toujours suspect !

    Citation Envoyé par Plouc Voir le message
    Pour les assurances, la question n'a peut-être pas été posée. Cependant, il me semble qu'à partir ou les véhicules entreposés sont démunis de leur batterie, donc impropre à prendre la route, ils entrent dans la couverture de la multirisque habitation.
    Effectivement, un véhicule privé non roulant est à priori un meuble, mais je doute que le défaut de batterie sur un véhicule un bon état le rende juridiquement non roulant. Si vous n'avez pas rendu la carte grise, un véhicule toujours immatriculé est un véhicule, non ?

    Salutations.
    Dernière modification par Toto333 ; 27/05/2007 à 13h03.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    En matière de détention, en tant que particulier, il fait ce qu'il veut aucune loi n'interdit à un particulier de garer chez lui 35 voitures, 25 motos et 12 motoculteurs !!! . Qu'il "bidouille" ou pas des véhicules ne regarde personne à part l'admninistration fiscale pas la peine d'aller chercher midi à quatorze heures.
    De plus il faut vous décider :
    *soit ce sont des épaves stockées et dans ce cas il est au meme niveau de nuisances que n'importe quel ahuri qui stockerait des "cochonneries" polluante dans son jardin.
    *soit il "bricole" des véhicules pour les revendre, dans ce cas elles sont roulantes et par conséquent ce ne sont plus des épaves mais des véhicules privés qu'il a le droit de garer chez lui.
    La gène est subie par le voisin pour des raisons esthétiques, la gendarmerie s'en est mélée car il s'agissait de véhicules cela aurait autre chose elle ne se serait probablement et à juste titre pas déplacée. Il doit mettre un brise vue ce qui semble logique pour le coté esthétique. S'il n'y a ni bruit ni odeur et que le voisin ne voit plus rien, personne encore une fois ne peut lui interdire quoi que ce soit même pas son propriétaire.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    1 004
    Je suis tout à fait d'accord avec le point de vue d'Agnès, et d'ailleurs, je suis étonné de cette remarque :
    Citation Envoyé par Plouc Voir le message
    Sur plainte de l'autre, après que les gendarmes lui aient demandés plusieurs fois de faire le ménage, il doit maintenant se débarasser d'une partie de ces objets
    Par ailleurs :
    Citation Envoyé par Plouc Voir le message
    Il doit installer dans un premier temps, un brise vu entre son voisin et lui. ce qui me semble la moindre des choses.
    Citation Envoyé par Agnes1 Voir le message
    Il doit mettre un brise vue ce qui semble logique pour le coté esthétique. S'il n'y a ni bruit ni odeur et que le voisin ne voit plus rien, personne encore une fois ne peut lui interdire quoi que ce soit même pas son propriétaire.
    Je connaissais les lois pour lutter contre la pollution aérienne et sonore, mais pas contre la pollution visuelle. Sur quelle base, à part le bon voisinage, peut-on l'obliger à boucher la vue ? Et si le règlement d'urbanisme de la zone empêche de faire un brise vue suffisamment opaque et suffisamment haut ?
    Dernière modification par Toto333 ; 27/05/2007 à 16h27.

  10. #10
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    321
    La gène est subie par le voisin pour des raisons esthétiques, la gendarmerie s'en est mélée car il s'agissait de véhicules cela aurait autre chose elle ne se serait probablement et à juste titre pas déplacée. Il doit mettre un brise vue ce qui semble logique pour le coté esthétique. S'il n'y a ni bruit ni odeur et que le voisin ne voit plus rien, personne encore une fois ne peut lui interdire quoi que ce soit même pas son propriétaire.

    Je crois effectivement tout est là.

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