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mur de cloture mitoyen

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #25
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    euh...oui MARIEKE !!!
    En effet, c'est illogique...et en plus cela gênerait moins le lotissement qu'il sorte en 156B qu'en 31 ! moins de passage etc..
    S'ils refusent uniquement pour les travaux sur le mur, cela ne tiendra pas, car de ttes façons, ce sera à 156B de payer ces travaux...
    On est bien d'accord ...

    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    J'aimerai bien savoir qd même si le 31 (lot) désenclave ou pas le 156...en gros, peut-on être désenclavé sur une voie privée ou obligatoirement sur la voie publique ?
    Oui car les 2 lots appartiennent au même propriétaire .. le pb aurait été différent s'il ne possédait plus le 31...qui lui ouvre l'accès à la voie privée...là c'était clair et net ..
    Par ailleurs j'aurais aimé savoir ce qui était prévu comme issue car les 2 lots 156 et 157 étaient coincés entre des lotissements semble t'il...
    Pour le 157 on m'a répondu qu'il avait une issue par en bas ...et pour le 156..on ne sait pas.......c'est d'ailleurs curieux puisque tout cela ait été vendu en même temps...et aurait pu être acheté par des proprios différents...
    Dernière modification par Marieke ; 28/05/2007 à 17h01.

  2. #26
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    156 et 157 faisaient certainement partie du même terrain, surtout qd tu regardes le grand bâtiment qui longe (en haut) 157 et qui appartient pour un bout à 156... donc, 156 sortait par la sortie du 157...d'où l'idée de départ du droit de passage complet sur 157...

    Je soupçonne le nouveau propriétaire de 156 de vouloir faire un bon coup immobilier...

    D'un autre coté, si 31 fait 40m², le morceau à abattre est ridiculement petit : 3 m² c'est un abris, rien d'autre...donc il pourrait abattre ce truc pour passer...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #27
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    156 et 157 faisaient certainement partie du même terrain, surtout qd tu regardes le grand bâtiment qui longe (en haut) 157 et qui appartient pour un bout à 156... donc, 156 sortait par la sortie du 157...d'où l'idée de départ du droit de passage complet sur 157...

    Je soupçonne le nouveau propriétaire de 156 de vouloir faire un bon coup immobilier...

    D'un autre coté, si 31 fait 40m², le morceau à abattre est ridiculement petit : 3 m² c'est un abris, rien d'autre...donc il pourrait abattre ce truc pour passer...
    Non 100m2 c'est le passage 156 b qui fait 40 m2
    Par ailleurs l'article 684 est clair ..."si le droit de passage nécessite de gros travaux" c'est le 682 qui s'applique...si les juges considèrent qu'aplanir un talus suffit pour obtenir une dérogation, détruire un garage l'est encore plus...
    Dernière modification par Marieke ; 28/05/2007 à 17h15.

  4. #28
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    Non 100m2 c'est le passage 156 b qui fait 40 m2
    oupss !!!! vite un acide acétylsalicylique !!!
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #29
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    oupss !!!! vite un acide acétylsalicylique !!!
    Arrête... tu vas nous faire une hémorragie....on va devoir appeler le SAMU... ..enfin tu préfèreras sûrement les pompiers...
    Dernière modification par Marieke ; 28/05/2007 à 17h37.

  6. #30
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    je suis démasquée !!!!
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #31
    Membre Benjamin
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    Je vous remercie de toutes vos conseils et ils sont si riches et implicants, je vais les transmettre aux différents propriétaires mais j'ai maintenant pu me faire une idée (même si ce n'est pas ma façon de penser) et surtout ce que je ne veux pas c'est d'être pris à défaut, chacun prend ses responsabilités et même en tant que président d'ASL, je n'ai pas le droit d'envoyer les gens d'en une procédure inutile.
    Donc je vais voir avec l'ensemble des copropriétaires s'ils sont d'accord pour négocier une indemnité pour l'ouverture du mur suivant l'article 682 au profit de l'ASL ainsi que l'indivisibilité des terrains 31, 156 et 156b et les modifications de statuts par rapport à la proportionnalité des voix dans l'ASL.
    Une dernière question : comment déterminer le montant de l'indemnité par rapport au préjudice ?

  8. #32
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    Pourquoi voulez vous prévoir une indemnité de préjudice ?
    Il faut lui dire que les frais de perçage du mur et de sa remise en état lui appartiendront en totalité ...c'est tout ...
    Il n'y a pas de préjudice pour votre copropriété ..vu qu'il aurait droit à un accès comme tout riverain...
    Dernière modification par Marieke ; 28/05/2007 à 21h39.

  9. #33
    Membre Benjamin
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    mai 2007
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    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Par ailleurs vous n'avez pas répondu à ma question sur la sortie originale du 156...sur le 157 et droit de passage ?
    Je ne peux vous répondre à cela car les lots 31, 156 et 157 appartenaient à un même propriétaire/occupant donc je ne pense pas qu'il est eu besoin de se faire un droit de passage.

  10. #34
    Membre Benjamin
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    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    Question de curiosité : pourquoi lui refusez-vous cet accès (à part le fait que le personnage soit douteux) ?? après-tout, ça ne gênera pas grand monde...
    Car on veut pas que le lotissement s'ouvre de part et d'autre et c'est surtout qu' il va y avoir et on le pressent des spéculations immobilières et c'est nous qui seront toujours là qui en subiront les conséquences (c'est sa troisième transaction immobilière en 6 ans).
    Malheureusement, je ne suis pas sur qu'un acte notarié nous indiquant qu'il ne va pas faire de division parcellaire tant qu'il sera là soit valable car rien ne l'empèchera de revendre et cet acte deviendrait obsolète.

  11. #35
    Membre Benjamin
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    mai 2007
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    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    156 et 157 faisaient certainement partie du même terrain, surtout qd tu regardes le grand bâtiment qui longe (en haut) 157 et qui appartient pour un bout à 156... donc, 156 sortait par la sortie du 157...d'où l'idée de départ du droit de passage complet sur 157
    Le batiment qui longe était des boxes, tous ceux de la parcelle 157 ont été détruit fin 2006, donc la parcelle 157 est totalement vierge de toute constrution et de commodités (eau,gaz,élec,tel,eaux usées,etc...)

    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    Je soupçonne le nouveau propriétaire de 156 de vouloir faire un bon coup immobilier...
    Il en a déjà fait une ; Le prix a été 50/50 sauf que le 157 fait 440 m² sans batiment et le 31,156,156b fait 660 m² avec tout, c'est le propriétaire du 157 qui me l'a indiqué mais c'était à lui de ne pas accepter, on n'en serait peut-être pas là. Mais les deux sont plein à craquer.

    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    D'un autre coté, si 31 fait 40m², le morceau à abattre est ridiculement petit : 3 m² c'est un abris, rien d'autre...donc il pourrait abattre ce truc pour passer...
    Le 31 ne fait non pas 40, ni 100m² mais un peu plus de 80 m², il a deux batisses dessus dont une qui lui sert de chambre et qui fait environ 25 m² 6/7 mètres de large sur 3/4 mètres de profondeur. Les premiers travaux qu'il a fait on été pour se faire un portail au niveau du 31 avec un accès piétons mais celui-ci n'est pas conforme plus haut que la normale.

  12. #36
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Bon, donc, si c'est un bâtiment, même petit et habité, vous ne le ferez pas abattre...

    Je ne vois toujours pas les soucis que peuvent vous amener cette ouverture...
    Vous êtes en RP...les spéculations immobilières sont monnaie courante, comme la promiscuité...

    Au pire, essayez de convaincre le 157 de donner un droit de passage sur la voie publique...mais je doute que cela fonctionne...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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