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Délai condition suspensive

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
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    Nous avons signé un compromis d'achat pour l'achat d'une maison, avec une condition suspensive d'obtention d'un prêt immobilier avec un délai pour réaliser cette condition bien sur. Notre apport personnel est constitué d'une somme provenant de la vente de notre maison actuelle, pour laquelle nous avons également signé un compromis et que la vente devrait se réaliser rapidement.
    Le délai de notre condition suspensive est dépassé, est-il vrai que les banques ne peuvent nous faire une proposition de prêt avec un compromis dont la condition suspensive est dépassé?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 711
    Non , pourquoi ?
    Il faut que vous trouviez un prêt...sinon ils vous délivrent un refus et vous exercez la clause et vous êtes libérés du compromis
    Mais avez vous obtenu l'accord de vos vendeurs de dépasser le délai prévu au compromis ?
    C'est cela le plus important !
    Dernière modification par Marieke ; 25/05/2007 à 22h17.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
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    8
    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Non , pourquoi il faut que vous trouviez un prêt...mais avez vous obtenu l'accord de vos vendeurs de dépasser le délai prévu au compromis ?
    C'est cela le plus important !
    En fait pour obtenir mon prêt j'attendais d'avoir vendue ma maison, car je devais rembourser d'autre crédits avec le produit de la vente et le reste constitue mon apport. La date limite de signature de l'acte de vente pour ma nouvelle maison est fixé au 28/07/2007. J'ai fais appel à une socièté de courtage pour mon prêt immobilier, et c'est cet organisme qui m'a dit qu'il fallait absolument prologer le délai de la condition suspensive, car les banques d'aprés la sté pour ne pas les nomer, ne me feront pas de proposition si le délai de la condition suspensive est dépassé?
    Dernière modification par Valain ; 25/05/2007 à 22h30.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 711
    Donc voyez avec le Notaire si les vendeurs acceptent ce n'est pas une obligtion...il faut que vous prouviez que vous faites vraiment des recherches...c'est tard si vous n'avez rien fait et si vous aviez 45 ou 60 jours......cela risque de ne pas leur plaire...
    Certaines banques sont peut-être réticentes en effet car elles se disent que vous avez déjà eu des refus si vous dépassez le délai...
    SVP effacez le nom de la Société (hors charte)
    Dernière modification par Marieke ; 25/05/2007 à 22h27.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
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    76
    bonjour je ne comprends pas bien pourquoi ne pas avoir fait la demande de prêt dans le délai ?
    maintenant le problème c'est que vous êtes hors délai de résiliation du compromis et si vous n'obtenez pas votre prêt, les vendeurs pourraient vous réclamer la clause pénale
    est ce que vos acquereurs ont eux obtenu leur financement ?

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
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    8
    Citation Envoyé par Ruth Voir le message
    bonjour je ne comprends pas bien pourquoi ne pas avoir fait la demande de prêt dans le délai ?
    maintenant le problème c'est que vous êtes hors délai de résiliation du compromis et si vous n'obtenez pas votre prêt, les vendeurs pourraient vous réclamer la clause pénale
    est ce que vos acquereurs ont eux obtenu leur financement ?
    Nous n'avons pas concrêtement fait de demande de prêt parceque nous avions déjà des crédits en cours, et nous ne pouvions supporter le nouveau prêt pour la nouvelle maison et les échéances des crédits, donc nous étions obligé d'attendre de vendre notre maison. Hors nous venons de signer le compromis pour la vente de notre maison et les acquéreurs auront leur offre de prêt avant la fin de cette semaine. Donc avec la vente de notre maison, nous remboursons les crédits et nous avons l'apport pour notre nouvelle maison avec un endettement à zéro.
    D'ou ma question du départ, est-ce un problème pour les banques le fait que le délai de la condition suspensive soit dépassé, puisque j'ai 3000 € de revenu mensuel et que je n'aurai plus de crédits en cours!!

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
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    76
    [quote=Valain;297310]Nous n'avons pas concrêtement fait de demande de prêt parceque nous avions déjà des crédits en cours, et nous ne pouvions supporter le nouveau prêt pour la nouvelle maison et les échéances des crédits,
    re
    mais ce que vous demandais le compromis c'est un accord de prêt pas le déblocage
    maintenant une banque a parfaitement le droit de donner un accord de prêt après la condition suspensive mais chaque banque à ses critères
    c'est pour vous protegez qu'il faut absolument proroger la condition suspensive au cas où aucune banque ne voudrait vous financer

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