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Résultats 1 à 10 sur 10

contrat d'exclusivité absolue avec agence

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    1
    Bonjour,
    urgent ,
    j'ai visité directement avec le proprietaire un appartement que je souhaite acheter mais celui ci a signé un contrat d'exclusivité absolue avec une agence et dit qu'il ne peut pas signer avec moi le compromis. Qu'en est il reelement, est ce légal? nous souhaiterions, le proprietaire et moi, ne pas passer par l'agence mais que faire? peut il retirer son bien de la vente auprès de l'agence? comment? sinon peut il refuser les peopositions des futurs acheteurs si ces derniers sont au prix fixé initialement en attendant la fin du mandat (3 mois), y a t'il des textes de lois à ce sujet?
    merci de votre réponse que j'attends avec un impatience
    Dernière modification par Geriahome ; 25/05/2007 à 15h05. Motif: Merci de me répondre+++c'est urgent

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    64
    Un fait est certain : actuellement le propriétaire a le droit de vous vendre son bien, mais il devra s'acquitter des frais d'agences, à laquelle il a signé le mandat.

    Pour le délai de rétractation de ce mandat, c'est normalement écrit dessus.

    Cela peut aller de 3 mois à 15 jours selon le temps où il a été signé.

    Il vous est toutefois possible de signer un compromis chez notaire, mais sur ce compromis devra apparaître le fait qu'il ne sera valide qu'à la date de l'expiration du mandat avec exclusivité.

    En gros, cela veut dire que le vendeur doit envoyer à l'agence une lettre recommandée AR afin d'annuler le mandat (selon le délai inscrit).

    Une fois le mandat annulé, votre compromis devient valide.

    Cependant, si l'agence trouve un acquéreur pendant ce délai, votre compromis sera caduque...

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonsoir,

    Les contrats d'exlusivité sont soumis à des délais inscrits dans le contrat signé par le vendeur...il doit bien relire son contrat et les modalités de résiliation...

    Après, tout dépend de ce qui est inscrit dans ce contrat...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    16
    bonsoir,
    une agence immo prétend avoir l'exclusivité d'un bien ( vu sur annonce sur leur site internet) .je revois le meme bien en vente sur plusieurs site d'agence. pouvez vous me renseiger sur ce point svp? que veux dire exclusivité alors ?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Soit il y a exclusivité, soit il n'y en a pas....c'est simple !
    si dans plusieurs agence, alors pas d'exclusivité !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    16
    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    Soit il y a exclusivité, soit il n'y en a pas....c'est simple !
    si dans plusieurs agence, alors pas d'exclusivité !
    j'en conclue agence pas très clair ??
    quels sont les recours pour le vendeurs et les acquereurs éventuels?
    Dernière modification par Cactusgirl ; 25/05/2007 à 21h28.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    En effet, l'agence publie un renseignement erroné...
    Il faut demander au vendeur ce qu'il a signé comme mandat
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    16
    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    En effet, l'agence publie un renseignement erroné...
    Il faut demander au vendeur ce qu'il a signé comme mandat
    ben il a signé plusieurs mandats dans plusieurs agence sans d'exclusivité

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    76
    attention l'agence peut avoir signé un contrat d'exclusivité, après que les autres agences l'ai déjà eu
    les autres agences ont peut être été démandatées mais elles continuent à communiquer dessus, si elles vendent le vendeur ne pourra pas signer sauf payer la commission à celle qui a l'exclusivité.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Citation Envoyé par Geriahome Voir le message
    Bonjour,
    urgent ,
    j'ai visité directement avec le proprietaire un appartement que je souhaite acheter mais celui ci a signé un contrat d'exclusivité absolue avec une agence et dit qu'il ne peut pas signer avec moi le compromis. Qu'en est il reelement, est ce légal? nous souhaiterions, le proprietaire et moi, ne pas passer par l'agence mais que faire? peut il retirer son bien de la vente auprès de l'agence? comment? sinon peut il refuser les peopositions des futurs acheteurs si ces derniers sont au prix fixé initialement en attendant la fin du mandat (3 mois), y a t'il des textes de lois à ce sujet?
    merci de votre réponse que j'attends avec un impatience
    Voir la dernière partie de ce post
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...tml#post296324
    Dernière modification par Marieke ; 26/05/2007 à 21h34.

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