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Effrondement d'immeubles

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    4
    Bonjour, mon cas est un petit peu long à expliquer, je vais essayer de n’en donner que les aspects nécessaires de manière synthétique.

    Cas :

    1 immeuble avec 3 propriétaires :
    moi SCI 1
    un ami SCI 2
    un tiers commerce 1

    1 immeuble avec 1 propriétaire unique
    particulier 1

    1 immeuble avec autres parties A et B

    pb : effondrement du mur mitoyen avec l’immeuble voisin : particulier 1, et impact sur le 3ème immeuble.


    Suite à la déclaration de sinistre mon assurance a, dans le cadre de la garantie défense et recours, pris un avocat pour moi, qui a, sans aucune instruction de ma part (il dit en avoir eu de l’assurance) puisque je n’ai jamais eu aucun contact avec lui (ni téléphone, ni écrit) lancer une assignation en mon nom.

    L’affaire aujourd’hui est :

    SCI 1 et particulier 1 contre // SCI 2 , autre partie A, autre partie B

    Les assignations pour le nom de SCI 1 et particulier 1 ont été faites par le même avocat, mandaté par l’assurance.

    Or ils (assurance + leur avocat) se sont rendu compte après avoir lancé l’affaire que sur toutes parties, l’assurance était la même pour particulier 1, SCI 1, SCI 2.

    Compte tenu du fait que je n’avais jamais demandé d’assignation, et que cette procédure jouait contre mes intérêts > aucun bénéfice à attaquer un copropriétaire de l’immeuble, avec une ligne d’attaque qui n’aurait jamais permis de servir mes intérêts (mais qui en revanche servait ceux l’assurance)
    Je n’ai pas répondu aux demandes de pièce que me faisait l’assurance (courrier avec RAR et mise en demeure)

    Aujourd’hui la procédure contradictoire est quasiment terminée, et l’expert attend la consignation de la SCI 1 pour sortir le rapport final.

    Problématique
    En effet, l’assurance ne veut pas pour la SCI 1 payé la consigne demandé par l’expert au motif de nullité de la garantie défense et recours suite aux non réponses aux demandes de pièces.
    Et bien entendu, mon avocat (en réalité plus celui des assurances !!) ne veut plus me représenter

    Question :

    a)Une assurance et un avocat ont-ils le droit de lancer une assignation en mon nom sans aucun accord écrit ou oral de ma part ? (ils seront capables tout 2 de prétendre avoir eu un accord oral, ce qui n’est bien entendu pas le cas).
    b) Ont-ils le droit de me laisser affronter seul (financièrement et juridiquement) les conséquences (consignation et frais de procès car je vais perdre, et oui c’était une très mauvaise assignation) d’une procédure engagés par eux seul en mon nom ?

    c) Est-ce que je les attaques ? Avec quels probabilités de gain de cause ?

    d) comment faire pour les faire plier à l’amiable sans aller au procès ?
    > obtenir le paiement de la consignation, et la continuation de ma garantie défense et recours.

    Merci d’avance de vos réponses.

    Un jeune en difficulté, face à 2 compères , face à des conflits d’intérêt entre le payeur de l’avocat (mon assurance) et moi réel client de l’avocat, et face à un avocat content d’empocher des frais d’honoraires pour assigner en mon nom sans me consulter qui me lâche dès que le vent tourne.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    4
    [...]
    Merci d'avance à ceux qui essayerons de m'éclairer, ne serai ce que partiellement....

    Ed.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 01/06/2007 à 09h57. Motif: relance allégée

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