Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

Acte authentique de propriété construction neuve

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    11
    Bonjour à tous et merci d'avance pour votre aide.

    Nous sommes en train de faire construire, et dans ce cas, y a t il , comme pour l'acquisition d'un bien ancien, un passage devant le notaire pour l'acte de propriété de la maison (on a l'acte du terrain en donation)?

    Cette question est importante en ces temps de déduction fiscale latente à la date "d'acte authentique" (dixit le ministre).

    Si il n'y a pas passage devant notaire, qu'est ce qui constitue l'acte authentique, la déclaration d'achèvement de travaux? La signature du pret? Autres?

    Merci d'avance pour tous vos renseignements precieux.

    Bonne apres midi et bon week end

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    11
    Bonjour à tous,

    J'ai eu trois sons de cloche, l'equivalent de l'acte authentique serait :

    - la date de signature du pret
    - la date d'entrée dans la maison
    - la date d'obtention du certificat d'achèvement de travaux

    Bref je ne suis guère avancé

    A bientot

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Il y a forcément un passage devant le notaire afin de finaliser tout ce qui est taxe, hypothèque etc.

    vous êtes en VEFA ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    11
    Bonjour et merci pour cette réponse

    Concernant l'hypotheque, nous n'en avons pas, c'est sous la forme d'un cautionnement mutuel aurpès d'un organisme.

    Enfin, pour les taxes, j'ai le formulaire H1 a remplir et a renvoyer aux impots, je ne vois donc pas d'entrevue avec le notaire (bien que ca m'arrangerai )

    Il dois pourtant bien y avoir une action equivalente à l'acte authentique lors d'un achat dans l'ancien.

    Concernant le VEFA, en fait, je suis mon propre maitre d'oeuvre et je coordonne les différents artisant-corps de métier, je ne pense donc pas entrer dans cette catégorie.

    Bien cordialement
    Dernière modification par Levelodemile ; 28/05/2007 à 10h55.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    J'en déduit que vous étiez propriétaire de votre terrain, et que vous construisez avec un constructeur indépendant.

    Donc, ce serait au moment de l'achat du terrain que vous avez eu votre "passage" chez le notaire ...

    mais attendez encore un peu, car les modalités de cet avantage n'est pas encore bien finalisé...c'est le moins que l'on puisse dire !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    11
    Oui, effectivement, on est passé chez le notaire pour le terrain, donc ca serait ca l'acte authentique, même s'il ne concerne pas la maison.

    zut de zut alors ! C'etait en 2006....
    Par contre, le pret n'est pas encoer cloturé car maison en construction.

    Bref je le sens mal....

    Merci en tout cas pour votre aide.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    en effet, c'est ça...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. acte authentique et curateur
    Par Safari dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 24/11/2010, 21h22
  2. Signature acte authentique
    Par Arica dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 06/04/2010, 21h04
  3. acte authentique
    Par Bulle9 dans le forum Immobilier
    Réponses: 11
    Dernier message: 13/05/2008, 10h28
  4. non signature de l'acte authentique
    Par Greenpark91 dans le forum Immobilier
    Réponses: 12
    Dernier message: 11/02/2008, 09h04
  5. acte authentique
    Par Pompier29 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 29/05/2007, 12h22

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum