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Discussion : consommateurs sur les prises de garage

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    les garages de notre copropriété ont été équipés par le constructeur d'une prise de courant 220 volts, intérieure aux garages individuels, connectée sur les parties communes. Plusieurs occupants y ont installés des congélateurs ainsi que des portes électriques. Le syndic se dit impuissant sauf à faire circuler des avis, la répartition des charges communes d'électricité se trouve inéquitable et incontrôlable. Les congélateurs représentent un risque d'incendie. Comment agir ? quelles sont mes chances d'une action individuelle au TGI contre le syndicat pour obtenir la pose de compteurs en défalcation. Le règlement de copropriété indique uniquement que les garages sont définitivement affectés au stationnement des voitures.
    Bien cordialement,
    castafiora
    Dernière modification par castafiora ; 15/10/2017 à 19h23. Motif: complément

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    si les garages étaient à l'origine équipés que d'une ampoule, il faut installer un disjoncteur sur le réseau alimentant les garages en le réglant de façon à ne permettre que l'éclairage en tenant compte d'un foisonnement.
    les propriétaires des congélateurs pirates ne tarderont pas à se manifester suite aux nombreux déclenchements du disjoncteur.
    autre solution, demander à chaque propriétaire de garage d'indiquer s'il possède un congélateur et en tenir compte dans la facturation des charges après un vote de l'A.G.
    pour les portes électrique, c'est plus facile de s'en apercevoir et de facturer les propriétaires mais dans ce cas, la consommation est faible.
    salutations
    Dernière modification par Amatjuris ; 16/10/2017 à 19h13.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Le RdC limite-t-il l'usage des garages ? Habituellement il est précisé qu'ils ne servent qu'à stationner des véhicules et surtout pas à y stocker autre chose.
    Donc les congélateurs, (outre leur consommation qui déséquilibre la répartition des charges) augmentent le risque incendie et sont contraires au RdC.

    Voir aussi si ces prises peuvent être utilisées pour recharger des véhicules électriques, là vous aurez du mal à les limiter en puissance.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour Amatjurist,
    merci pour cette réponse, je vais en tenir compte. Le problème est qu'il ne s'agit pas que de simple ampoules mais de véritables prises 220v livrées dans les box fournies par le constructeur.
    L'intention au départ était louable car il s'agissait d'une souscription d'une petite copropriété d'un certain standing, mais depuis, les propriétaires décédés sont remplacés au fur et à mesure par des locataires moins scrupuleux. Le Conseil Syndical n'est pas motivé par cette question, ni vraisemblablement la prochaine AG.
    Pourquoi ne pas utiliser également ces prises pour recharger des véhicules électriques ?
    Rien n'est contrôlable dans le secret des box.
    Bien cordialement,
    Catafiora

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Et des compteurs individuels ? Pour répartir les charges !
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

  6. #6
    Membre Benjamin

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    certes, c'est justement ce que je souhaite instaurer par n'importe quel moyen, c'est bien l'objet de ma question initiale.
    Comment y arriver même au prix d'une action individuelle auprès du TGI, étant moi-même copropriétaire ?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    la recharge des véhicules électrique n'a pas à être pris en charge par le compteur des communs de la copropriété.
    il faut vérifier ce que prévoit votre RC sur l'usage de ces prises.
    le fait d'installer ces prises signifient qu'il n'y a pas de restrictions sur leurs usages.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Le RDC ne dit rien du tout sur l'usage des prises.
    Il est simplement mentionné que les garages sont affectés définitivement au stationnement des véhicules.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Pour anticiper l'avenir et même valoriser votre résidence (et donc le patrimoine de chacun), vous pourriez lancer un projet pour mettre en oeuvre le "droit à la prise" qui pourrait profiter de l'existence de cette installation électrique et l'améliorer pour y ajouter des compteurs individuels et des prises de rechargement homologuées.
    Ainsi vous feriez d'une pierre 2 coups pour "rentrer dans l'équité" les conso individuelles et préserver la copro d'un dommage électrique
    (les congélateurs en permanence sur un circuit non adapté... peuvent faire griller certains connecteurs, détériorer les câbles encastrés et au pire causer un incendie)

    Avez-vous demandé son avis à l'assureur de l'immeuble ? A mon avis il va pas aimer...

  10. #10
    Membre Benjamin

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    excellente idée que de questionner officiellement l'assureur sur l'usage des congélateurs dans les garages, .....
    je vais m'en occuper dès demain.
    Cela risque effectivement de faire bouger les choses sans déclencher l'artillerie nucléaire.
    Merci,de l'idée, à suivre.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Tant qu'à faire, demandez aussi ce qu'il pense du rechargement des véhicules sur des prises "ordinaires", il y a des cas de surchauffe aussi.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    si votre R.C. ne met aucune restriction à l'utilisation de la prise de courant installée dans les garages, le syndicat des copropriétaires ne peut pas interdire l'alimentation des congélateurs sauf si la réglementation l'interdit.
    par contre , l'a.g. peut décider la mise en place de compteurs divisionnaires pour une éventuelle facturation.
    quant au droit à la prise pour les véhicules électriques, elle est toujours à la charge du demandeur et elle doit être installée dans un lieu clos et couvert.
    vous pouvez consulter ce lien:
    https://arc-copro.fr/sites/default/f...ture_Elect.pdf

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,
    merci pour ces précisions mais qu'entendez-vous par "sauf si la réglementation l'interdit" ...
    De quelle réglementation parlez-vous ?
    Je me trouve en effet dans le cas où le RC ne met aucune restriction sur l'usage de ces prises à l'intérieur de garages, le RC d'en parle même pas.

  14. #14
    Pilier Sénior

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    il peut exister des restrictions réglementaires interdisant les congélateurs dans les garages.
    il faut également savoir si les assurances des copropriétaires ou de la copropriété couvrent les dommages éventuels causés par un fonctionnement défectueux des congélateurs.
    il faut également vérifier la puissance maximale électrique qui peut être raccordée sur ces prises de courant.

  15. #15
    Pilier Sénior

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    Il serait conseillé de consulter un électricien un aspirateur utilisé ponctuellement ne posera pas de pb alors qu'une recharge de véhicule sur 12 heures fera éventuellement fondre les conducteurs.

  16. #16
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Un parking est à utiliser pour le stationnement des véhicules et non pas pour le stockage de produits y compris les réfrigérateurs et autres ustensiles. Les opposants à la suppression ou la modification de l'utilisation des prises électriques seront principalement les investisseurs non concernés par ce problème de surconsommation.

  17. #17
    Membre Benjamin

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    Bonjour Jean,
    merci de cette réponse, mais il s'agit d'un petit immeuble de vieux propriétaires dont les relations ont toujours été empreintes de courtoise et de bonne éducation les uns envers les autres.
    le principal detenteur de la majorité des millième est justement celui qui protège les consommateurs abusifs et les autres font profil bas, ne voulant pas avoir des problèmes.
    J'ai déjà eu un mal fou à me battre durant des années pour arriver enfin à faire voter la pose des compteurs d'eau froide au prix d'avoir maintenant l'image d'un opposant "vulgaire" à cette communauté.
    Cette affaire de prises électriques m'a déjà valu de nombreuses inimitiés et beaucoup ne m'adressent déjà plus la parole.
    J'estime que je n'ai aucune chance d'obtenir un vote favorable à la prochaine AG, d'où mon désir d'avoir une action personnelle devant le TGI.
    Mais d'après vos réponses, cela semble également bien compromis.
    Il s'ajoute aussi un problème, c'est que la plupart ont fait monter des portes électriques alimentées sur ces prises 220 et n'envisagent pas de s'en priver.
    Imaginez mon image quand on me répond, c'est pas grave, ça comme presque rien !!!!!

  18. #18
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    La consommation additionnelle n'est sans doute pas significative. Les appareils modernes sont économes, mais si ce sont de "vieux" congélateurs, hélas !
    Ensuite la puissance fournie au compteur commun est soit surdimensionnée (= surcoût pour tous) ou alors risque de surcharge et que le disjoncteur "saute" en cas de dépassement (ascenseur bloqué ?).
    De plus, cette situation "n'est pas grave" jusqu'à un sinistre qui peut être causé par la surchauffe de cette mauvaise utilisation ou un appareil défectueux.

    Votre meilleur recours c'est l'assureur de l'immeuble.
    Si l'installation est sous-dimensionnée et/ou présente des risques de surchauffe, il faudrait évaluer les travaux pour une "mise en sécurité" par un électricien, et/ou des compteurs individuels.

    Mais dites nous aussi ce qui vous gêne ? Pourquoi ne profitez-vous pas vous-mêmes aussi de ces prises de courant collectives ?

  19. #19
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    il n'y aucun risque que l’ascenseur puisse être atteint car il y a un disjoncteur spécifique pour sécuriser les prises des garages, j'ignore par contre son calibrage et la section du réseau déversant ces prises mais le tableau est très loin des prises, la surcharge risque d'être un problème. Quand à moi personnellement, j'ai toujours utilisé cette prise pour des petits bricolages occasionnels et je reconnais que cela est un confort. Il est certain que je pourrai re-équilibrer les charges en installant moi-même également un congélateur, c' est bien cela que vous suggérez ?

  20. #20
    Pilier Sénior

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    J'ai suggéré d'interroger l'assureur de l'immeuble. L'avez-vous fait ?

  21. #21
    Membre Benjamin

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    j'ai demandé ce matin au syndic de s'informer auprès de l'assureur de ce risque, j'attend son retour car c'est d'abord à lui de le faire.
    Sans réponse, je lancerai l’alerte moi-même dans quelques jours.

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