Vos question à l'Avocat
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expertise URGENT

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    12
    Bonjour,

    Mon ami à vendu sa maison il y a 3 ans (suite à un divorce), les nouveaux propriétaires ont constaté cet hiver des tâches d'humidité dans la chambre, la buanderie et dans la salle a manger, ils ont apellé le constructeur, qui s'est déplacé mais se dégage de toutes responsabilitées puisque mon ami, lors de la construction s'était gardé des travaux (les menuiseries et l'isolation) et a priori il y aurait quelques tâches près de la menuiserie dans la salle à manger. Du coup, les nouveaux propriétaires ont contacté leur assureur et demandent une expertise qui aura lieu mardi 29 mai prochain où mon ami est convoqué.
    Je voulais savoir ce qu'il risquait, quels sont ses droits lors de l'expertise ?
    Sachant qu'il a vécu avec son ex femme pendant 2 ans dans cette maison et ils n'ont jamais eu de problème avant et d'ailleurs les nouveaux propriétaires n'ont pas de problème avant cet hiver donc je ne pense pas qu'il s'agisse de vice caché....

    Pouvez vous m'aider ? merci

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Bonjour,

    Dans la mesure où vous n'étiez pas au courant , ce n'est pas un vice caché.

    Alors la "preuve" sera très pratiquement impossible, ce qui toutefois aucune garantie que l'acheteur entame une procédure.

    Cordialement,

    giantpanda

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    et puis 3 ans après, faut pas charrier !
    ils ont passé 2 hivers sans humidité ...
    à eux de chercher les causes, ...

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    12
    Merci à vous
    Je ne pense pas qu'ils vont intentés une action en justice...le constructeur se désolidarise car a priori ils n'ont pas respecter la procédure normale, c'est à dire qu'ils auraient dû demander de faire marcher la décennale avant de faire quoique ce soit...

    Enfin, toujours est il qu'il y a une expertise mardi prochain et mon ami espère que les infiltrations ne viennent pas des menuiseries ou qu'ils ne lui demandent pas de payer les réparations !

    Mon ami est toujours en relation avec ses anciens voisins et a priori ils n'entretiennent rien dans la maison et autour donc ça peut peut être, être favorable a mon conjoint.

    Je voudrais savoir s'il est possible de prendre des photos le jour de l'expertise ? je pense qu'il faut qu'il note également tout ce que l'expert remarque, vu que le rapport va être fait que plus tard...

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    La procédure pour vice caché doit être intentée dans les 2 ans qui suivent la vente ...donc impossible..
    Par contre il est responsable au titre de la garantie décennale des travaux entrepris par lui même ...mais s'il s'agit d'une fuite cela ne peut pas lui être imputable cela provient de la toiture ou de la maçonnerie... donc du gros oeuvre et donc responsabilité de l'entreprise ...
    Qu'il se fasse défendre par son Assurance juridique, s'agit -il d'une expertise contradictoire demandée par le Tribunal , c'est la seule "valable."au point de vue juridique.
    Ils doivent s'adresser en effet au constructeur et non à votre ami...
    Immobilier ancien : les recours en cas de vices cachés
    Dernière modification par Marieke ; 25/05/2007 à 11h53.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    12
    Merci Marieke,

    Il n'a plus d'assistance juridique avec son assurance, avec son déménagament, l'assurance l'a supprimé par inadvertance et mon conjoint n'a pas fait attention par contre son ex-femme travaille à la CAF et j'ai cru comprendre qu'elle en avait une...

    Avec les infos du constructeur, mon ami a cru comprendre que les infiltrations venaient du côté terrasse et il pense que la terrasse a travaillé (car elle a ete coulé avec la dalle de la maison) et il se peut que l'eau se soit infiltré par là.

    L'expertise nous en dira plus peut etre mardi...

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Mais pourquoi vous allez à cette "expertise" ? Vous êtes convoqué à quel titre ? vous n'êtes plus propriétaire depuis plusieurs années. Si ce n'est pas un expertise judiciaire n'y mettez pas les pieds .
    Dernière modification par Abrill ; 25/05/2007 à 13h07.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    12
    Si mon ami est convoqué à cette expertise !

    Vu que le constructeur se dégage de toutes responsabilitées, il est pourtant également convoqué mais il refuse d'y aller puisque les nouveaux procédure n'ont pas fait les choses dans l'ordre !

    Et du coup s'ils ne peuvent pas se retourner contre le constructeur, ils veulent "attaquer" l'ancien propriétaire. Et mon conjoint préfère y aller tout de même, pour se défendre par la suite ça sera plus simple et il pourra toujours demander une contre-expertise par la suite !

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Mais vous défendre de quoi ? votre constructeur, pardonner moi et plus malin. Car quand votre mari va répondre aux questions éventuelles de l'expert il va dire quoi ? oui j'ai fait ceci et cela .....ça sera sur le rapport.
    Dernière modification par Abrill ; 25/05/2007 à 14h33.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Citation Envoyé par Solene44 Voir le message
    Merci Marieke,
    Il n'a plus d'assistance juridique avec son assurance, avec son déménagament, l'assurance l'a supprimé par inadvertance et mon conjoint n'a pas fait attention par contre son ex-femme travaille à la CAF et j'ai cru comprendre qu'elle en avait une...
    Il faut en reprendre une , en plus si c'est une erreur il faut la faire remettre en place absolument !
    Est ce une expertise judiciaire ou non ?

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 873
    bonjour,
    votre ami a fait :l'isolation et la pose de menuiseries...bien,
    est ce que c'est lui qui a fait les terrasses et trotoirs ?
    d'abord il faut faire confiance a l'expert...
    des traces d'humidité ? cela peut etre du a :un pont thermique :l'isolation ne vient pas complètement a ras des ouvertures....
    des taches humides en bas des murs:les trotoirs et terrasses sont au dessus de la semelle filante ( erreur fréquentes des amateurs) et l'eau pénètre au travers soit des briques ou des parpaings et remonte par capilarité ocasionant des taches humides.
    on vous dit qu'en ce qui concerne les vices cachés le délais est dépassé..
    mais les désordres que vous décrivez sont aussi caractéristiques d'infiltrations venant comme le dit-- marieke-- venant du toit, ou de la ma********,si le constructeur est responsable, il devra faire face a ses responsabilités,
    je peut meme vous dire que comme votre ami c'est réservé des travaux le constructeur doit se frotter les mains.. donc vigilence!!....pour peut que le constructeur soit copain avec l'expert ce qui peut se produire, attention..
    cdt,
    castor.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Ce qui n'est pas normal c'est que ce soit une expertise non contradictoire...il faudrait que eux aussi aient un expert...ou que ce soit un expert judiciaire...car c'est la porte ouverte aux abus.....il faudrait demander à leur assurance de leur en fournir un ...
    S'ils ne s'agit pas d'une expertise judiciaire , ils n'ont aucune obligation de s'y rendre et cela n'a pas de valeur juridique..
    CASTOR vous avez dit un gros mot ? ou oublié la cédille
    Dernière modification par Marieke ; 25/05/2007 à 20h03.

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