Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 8 sur 8

Incitation a la destruction de bien immobilier

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    7
    Bonsoir , je souhaite vous exposer brievement le probleme que rencontre un ami suite a un jugement rendu dans le cadre d'un depassement de limite de propriete . mon ami proprietaire depuis un vingtaine d'annee a vu arriver un voisin qui a decouvert que les murs de limites et un abri voiture accole a ce mur , construits par mon ami etaient pour moins d'un metre sur son terrain , les diverses propositions de reglements a l'amiable ( echange de terrain , achat de la partie occupé ... ) n'ayant pas abouti par refus de dialogue du voisin , un jugement du tribunal : destruction du mur de l'abri ( pour la prtie empietant ) et refection d'un mur a l'identique sous 2 mois ( jugement rendu en decembre ) avec30 € quotidien de penalite a l'issu des 2 mois . ce faible delai de realisation compte tenu que ces travaux necessite une autorisation delivre par la mairie ( dont le delai d'acceptation n'est pas maitrise par mon ami ) on fait qu'une demande d'appel a ete deposee cela permettant de "gagner" du temps pour l'obtention des autorisations et la réalisation des travaux . Aujourd'hui mon ami doit depuis mars 30€ par jour et ne peut realiser les travaux car le seul acces aux travaux doit emprunter la propriete du voisin ( sans que cela ne le gene pour acceder a sa maison ) acces qui est refuse par ce voisin .Donc si mon ami veut realiser cette demolition /reconstruction ( pour laquelle il veut se conformer ) il doit arraser sa maison et ainsi acceder au mur litigieux . un devis etabli par une societe de travaux maconnes confirme que les travaux a realiser ne le sont qu'en empruntant la propriete voisine , cette position doit être confimer par un expert mandaté par mon ami .
    Voila la situation aujourd'hui , ne pensez vous pas que le voisin abuse de sa position de victime pour contraindre a la destruction de la maison de mon ami que pensez vous qu'il est possible d'entreprendre pour ne pas en arriver a cette solution .
    Merci pour vos avis sur une sitation qui devient invivable pour mon ami et sa famille .

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
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    28 332
    votre ami a t il la preuve que son voisin refuse le droit de passage ?
    Il faudrait, pour qu'il puisse se defendre, que votre ami fasse une demande en lettre recommandee avec ar, en rappelant qu'il accepte depuis x temps d'effectuer ses travaux, mais que, comme il a eu a plusieurs (?) occasions de le lui dire -au voisin!, qu'il est necessaire qu'il -votre ami- ait l'autorisation de passer par son terrain et qu'a defaut, il est dans l'incapacité de se conformer au jugement

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Il faut demander saisir le TGI en référé pour pouvoir exécuter les travaux s'il est prouvé que l'accès est impossible autrement.
    Il faut dire qu'empiéter d'un mètre sur le terrain du voisin ...ce n'est pas de 10 cm...on ne peut se justifier par une erreur de mesures...dans ce cas et donc le voisin a de bonnes raisons de "bloquer" surtout que la procédure doit durer depuis un bout de temps s'il y a eu bornage judiciaire (3 ou 4 ans en général)

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    7
    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Il faut dire qu'empiéter d'un mètre sur le terrain du voisin ...ce n'est pas de 10 cm...on ne peut se justifier par une erreur de mesures...
    Merci pour vos premieres reponces , l'importance du depassement que j'ai indiqué n'etait qu'une precision dans la presentation de ce sujet , mon ami ne se retranche pas derniere le fait qu'il y ait un metre mais sur le fait que le voisin ne cherche absolument pas une reparation des dommages à "l'amiable" ( on en est loin ) ou simplement juste , mais cherche de sa position de "victime" a pourrir la vie de mon ami ( une destruction de constructions realisees il y a plus de 10ans à la sueur de son front cela fait d'autant plus mal )
    merci pour vos indications dont je fais faire part à mon ami .

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Citation Envoyé par Ardechois Voir le message
    Merci pour vos premieres reponces , l'importance du depassement que j'ai indiqué n'etait qu'une precision dans la presentation de ce sujet , mon ami ne se retranche pas derniere le fait qu'il y ait un metre mais sur le fait que le voisin ne cherche absolument pas une reparation des dommages à "l'amiable" ( on en est loin ) ou simplement juste , mais cherche de sa position de "victime" a pourrir la vie de mon ami ( une destruction de constructions realisees il y a plus de 10ans à la sueur de son front cela fait d'autant plus mal )
    merci pour vos indications dont je fais faire part à mon ami .
    Etait ce le même voisin ou y a t'il eu vente entretemps côté voisin ?
    Quel argument votre ami a t'il fourni pour son erreur ?
    Il n'y avait pas de plan de bornage ?
    Comme je vous dis tout dépend de la tournure qu'a pris l'affaire ...pour qu'il y ait blocage...

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    7
    mon ami a achete une partie de parcelle a un proprietaire , il a realise sa maison et au fil des annees les finitions , entourages , abri a voiture ... Il me semble que les limites ont été defini " a main levee" ( je demanderai plus de precision a mon ami ) par le proprietaire qui a vendu des annees plus tard une parcelle mitoyenne au voisin actuel , ce dernier a construit sa maison et conteste maintenant les limites cette contestation a ete reconnue reelle par mon ami . Le soucis essentiel est le refus d'acces pour realisation de la demolition /reconstruction et le delai tres court .

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Donc qu'il fasse la procédure de référé...
    Référé

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    7
    Bonsoir un petit mot pour vous communiquer l'avancement de ce probleme . Apres quelques nouvelles peripeties , une entente de dessine , la destruction devrait debuter avec acces par le chemin et non par destruction de l'habitation . Un constat d'huissier a ete fait , en effet la reconstruction des limites doit selon le jugement etre faite a l'aspect identique de l'existant . Voyez vous des precautions a prendre ou des conseils a suivre afin que cette histoire se regle de la facon la plus juste sans risque de poursuite de tracasseries dont le voisin semble se plaire .

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