Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

bail et loyer

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    119
    Bonjour,

    J'ai un artisan qui, par le biai d'une SCI va acheter sa maison et louer une partie des locaux à sa société (IS) afin notamment de rembourser l'emprunt... quel est notre marge de manoeuvre pour fixer le loyer, à votre avis ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Cassabulle
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    75
    Messages
    7 771
    La marge de manoeuvre est assez large, les loyers étant libres.
    Les loyers ne supportent pas de charges sociales, leurs revenus peuvent être plus appréciables que les bénéfices, essayez de faire différentes simulations entre loyers, dividendes et honoraires.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    119
    C'est ce que j'ai démontré à mon artisan qui est en plein contrôle fiscale, d'où la frilosité ambiante, mais pour un dépôt et une pièce à usage de bureau, le loyer serait à 13 € du m², à procimité de LYON, donc je ne suis pas fortement au dessus des tarifs pratiqués....

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Eklectic
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    161
    Quelle serait la nature du bail ? habitation, commerical, les 2, professionel ?

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    119
    commercial

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Eklectic
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    161
    - Le prinicpe c'est la liberté contractuelle (comme l'a dit "Maskagaz") donc à vous de négocier

    - Sinon, vous pouvez faire appel à un expert pour déterminer un prix "acceptable" (ça coûte cher)

    Vous pouvez vous baser par exemple sur les caractéristiques du local loué, la destination des lieux, les obligations respectives des parties (par ex, si le proprio met à votre charge tout un tas de taxes, impôt foncier,...pensez à compenser par une baisse du loyer), les facteurs locaux de commercialité, les prix pratiqués dans le voisinage
    Dernière modification par Eklectic ; 25/05/2007 à 11h39.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. problème de bail et de loyer
    Par Hutimo dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 11/07/2009, 07h45
  2. Bail Professionnel Et Loyer
    Par Bsbbsb dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 17/07/2008, 23h04
  3. Loyer bail commercial
    Par Kikavuki dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 06/04/2008, 10h57
  4. transformation d'un bail hlm en bail à loyer libre
    Par Fifounette dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 03/12/2007, 10h20

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum