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vice caché ou dol : y a t il un recours ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    2
    Bonjours.

    J'ai acheté une maison fin janvier 2005. Or, depuis que j'ai commencé les travaux, je me suis rendu compte que les murs extérieurs étaient en bois + plâtre et non en brique comme l'agence me l'avait signalé. C'est clair que je ne l aurais pas acheté à ce prix si je l'avais su.

    Ma question : peut on considérer cela comme un vice caché (car rien d'apparent à l intérieur ou à l'exterieur ne le présageait) ou comme un dol tromperie volontaire). Et donc peut-il y avoir un recours ?

    C'est la premiere fois que j'utilise un forum. Je vous remercie d'avance.

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    1
    Bonjour,
    J'ai également des soucis avec l'achat, depuis peu, de ma maison et je me pose aussi des questions de vices cachés.
    Il faut faire attention car en général sur l'acte de propriété que l'on signe lors de la vente il y a une clause de non recours. Cette clause peut être annulée: 1) il faut prouver la mauvaise foi du vendeur (ce qui n'est vraiment pas simple car il faut des preuves) ou 2) s'il s'agit d'une rennovation de moins de 10 ans alors cela engage la responsabilité du vendeur en qualité de constructeur.
    Si je peux vous donner un conseil: faites comme moi téléphonez au plus vite à votre assurance pour leur exposer le problème. Bon courage.
    Sogno

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    2
    Salut, merci pour la reponse.

    Jai en effet telephoné à mon assistance juridique, qui m'a dit qu'il fallait des preuves écrite, sinon, ca allait etre dure dure et que j'aurais peu de recours.
    Cependant, il m a conseillé et je te le conseille aussi, d'envoyer une lettre (a l'agence et l'ancien propriétaire) de prise en charge, a l'amiable, pour voir leurs réactions, car en justice, il y a peu de chance que ca aboutisse.

    Il m'a aussi conseillé (si c'est aussi ton cas) d'envoyer une lettre a la direction departemental de la consommation, de la concurrence et de la repression des fraudes pour faire connaitre leur agissement ; si ca pouvait les emm*****r un peu et si ca pouvait eviter que quelqu'un d autre se fasse avoir.

    Salut.

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