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Résultats 1 à 4 sur 4

maison sans permis

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    5
    Bonjour,
    Il y a 5 ans , un allemand a acheté une ruine à 500m de mon habitation, zone non constructible. Il a déposé 2 demandes de permis de construire, qui lui ont été refusé. Mais, avec des travailleurs polonais clandestins il a construit sa maison jusqu'à ce qu'un artisan du coin le signale aux autorités. Il a été jugé sur le travail au noir. Maintenant ,il revient de temps en temps et commence à nous causer des problèmes sur tous les points.... barre les chemins, tond le gazon tard le soir ou de bonheur le matin, la musique la nuit etc....
    Puis-je lui faire démolir sa maison ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Sa maison ayant été construite sans permis de construire il est tout à fait possible de demander la démolition de sa maison, pour cela adressé vous à la mairie, ainsi le maire utilisera son pouvoir de police pour détruire cette construction illégale.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    5
    Bonsoir,

    Merci, pour votre réponse rapide.Je vous tiendrai informé.

    ------
    Bonjour,

    Monsieur le Maire m'a répondu qu'il y a prescription car les faits ont plus de 3 ans. Que puis-je faire?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 15/02/2005 à 09h44. Motif: Fusion de deux messages en un seul

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Faites intervenir un huissier afin qu'il constate les troubles de voisinages.

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