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COmpromis de vente annulé

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    1
    Bonjour,

    Le 30 mai 2007, nous avons signé un compromis de vente pour notre appartement. L'acquéreur a dépassé le délai de réflexion de 7 jours, notre vente se passait donc normalement ; Il s'avère qu'il y a une semaine, l'agence immobilière nous contacte pour nous prévenir que l'acquéreur est interdit bancaire et donc qu'il faut annuler la vente. De plus le chèque séquestre a été rejeté.
    Je me demande pourquoi l'agence immobilière ne nous a pas prévenu plus tôt des difficultés financières, le chèque aurait dû être encaissé sous 7 jours après la signature du compromis ???
    De plus, ils me disent que nous ne pouvons nous dégager de la vente que si l'aquéreur signe un protocole d'accord.
    Les conditions suspensives indiquaient que l'acquéreur avait droit à 45 jours pour obtenir un prêt puis 15 jours supplémentaires en cas de refus. Cela nous ramène donc au 30 mai.
    Enfin, j'ai contacté mon notaire et celui de l'acquéreur hier, aucun d'entre eux n'a été prévenu de l'"annulation de la vente".
    Quand serais-je libérée de mes obligations envers l'acquéreur ? Je veux remettre mon appartement en vente le plus vite possible, j'achète une maison fin juin;

    Merci de vos conseils

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Je suppose que le compromis a été fait sous condition suspensive d'obtention d'un prêt.
    Par conséquent l'acquéreur je pense ne peux pas obtenir de crédit, donc il lui suffit d'apporté plusieurs justificatifs de refus prêt pour vous désengager du compromis.

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