Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

Loyers impayés

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    3
    Bonjour,

    Voici en quelques mots ma situation :

    J’habite avec mon frère dans un appartement dont le bail est à mon nom, tout comme les meubles qui garnissent le logement.

    Mon frère a habité dans le Crous de Cachan pendant 4ans quand il été encore étudiant, en Novembre 2006 il a quitté la résidence parceque le directeur lui a dit qu’il n’est pas autorisé de y résider plus de 4 ans alors que dans le contrat de location c’est bien marqué 5 ans. A l’époque il leur a été redevable d’une grosse somme d’argent ‘3300€ ‘ pour cause de non paiement du loyer, il a proposé au directeur de payé les 3300€ et en contre partie lui laisser son studio pour une année de plus, mais le directeur a refusé et il lui a fait savoir qu’il a porté son dossier à un huissier de justice, c’est la qu’il a quitté le Crous sans rien payé, puis il est venu habité chez moi.
    J’ai oublié de préciser que je me suis porté garant de mon frère jusqu’à 2005, dans les 3300€ qu’il doit, presque 1000€ sont dus à l’époque où j’été son cautionneur.

    Cette semaine j’ai reçu un avis de saisie au nom de mon frère d’un huissier de justice avec une majoration : les 3300€ sont passés à 5000€

    D’où mes questions :
    - Ont-ils le droit de saisir dans cet appartement dont le bail est à mon nom uniquement et dont tout ce qui s'y trouve a été acheté par moi, même si je leurs règle les 1000€ ?
    - Pourquoi une telle majoration 3300€ à 5000€ ?


    A noter que d’autres étudiants dans le même cas que mon frère, après avoir été poursuivis en justice, ont eu gain de cause parcequ’ils ont habités dans un bâtiment insalubre appartenant au Crous, le célèbre squatte de Cachan.
    Mon frère a habité le même bâtiment insalubre lui aussi pendant 14 mois à partir de 2002, et depuis il souffre d’une allergie au nez dont il n’est pas guéri jusqu'à aujourd’hui.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Micthine
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    1 457
    Bonsoir,

    La caution simple :
    Vous avez la possibilité de demander au bailleur de poursuivre directement la personne que vous avez cautionnée sur ses biens.
    Vous n'êtes tenu de payer que si le débiteur est insolvable ou les poursuites contre lui échouent

    La caution solidaire:
    Vous êtes engagés au même titre que la personne que vous cautionnez, le créancier peut, à son choix, s'adresser à l'un ou à l'autre.
    Vous pouvez être poursuivi pour la totalité de la dette dont le débiteur est redevable dans la limite des sommes pour lesquelles vous vous êtes engagé

    Quelle type de caution avez-vous signé

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    3
    J'ai signé une caution solidaire, en gros si je m'acquitte des 1000€ l'huissier n'aura plus le droit de m'envoyer son avis de saisie?

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Micthine
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    1 457
    Bonjour,

    Si vous avez signer une caution solidaire :
    vous êtes redevable de la totalité de la dette réclamée, (soit 5ooo€)
    Demandé au huissier plus d'explication sur ce montant
    Voir les autres étudiants qui ont eu gain de cause sur l'insalubrité de cet appartement afin que votre frère puisse faire ces mêmes démarches
    Dernière modification par Micthine ; 24/05/2007 à 11h12.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    3
    c'est ce que je vais faire, prendre contact avec l'huissier,

    Merci de votre aide.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. loyers impayés
    Par Vesso dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 03/07/2008, 14h49
  2. loyers impayés
    Par Duc83 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 29/04/2008, 16h16
  3. loyers impayés
    Par Falourdja dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 12/03/2007, 22h26
  4. loyers impayés
    Par Lacase dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 25/02/2007, 10h21

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum