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signature bail

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
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    mai 2007
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    Bonjour

    J'étais en couple avant et je vivais dans l'appartement de mon ex conjoint . ce dernier est parti en me laissant son appart dont le bail arrive à échéance en juin. le bailleur est prêt à me faire signer un autre bail à mon nom cette fois. C'est pour dans quelques jours. je dois le rappeler

    Il m'a laissé le bail en deux exemplaires mais j'aimerais ne pas me tromper en le remplissant. Ce doit être un bail d'habitation type. on me demande la valeur de l'indice de référence des loyers publié au............. trimestre....... et la date de révision annuelle du loyer mais là je pense pouvoir m'en sortir seule
    Mon problème c'est cette histoire de trimestre etc.. merci de me renseigner

    Cdlt

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Cassabulle
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    Indice et calculs : Indice Insee, frais de notaire, révision loyer, plus values

    mais c'est à lui de les remplir il doit aussi vous fournir l'état des risques locatifs.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
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    juin 2005
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    risques locatifs ? Qu'est ce ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Cassabulle
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    mars 2007
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    état des risques naturels (sorry)

  5. #5
    Membre Benjamin
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    mai 2007
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    J'ai conservé les baux parce que je voulais en prnedre connaissance plus "tranquillement" et puis cela arrangeait le bailleur qui n'aime pas la paperasse. on le connait depuis longtemps...donc pas de pb particulier. j'ai accepté.
    aujourd'hui j'aimerais savoir si parce que je signe mon bail en juin je dois me baser sur le second trimestre. c'est vraiment cette question de trimestre que je n'arrive pas à comprendre. merci j'apprendrai qq ch grâce à vous

    pour les risques naturels tout est ok. il a fait le necessaire.

    Citation Envoyé par Maskagaz Voir le message
    Indice et calculs : Indice Insee, frais de notaire, révision loyer, plus values

    mais c'est à lui de les remplir il doit aussi vous fournir l'état des risques locatifs.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Cassabulle
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    mars 2007
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    C'est le dernier indice connu à la signature du bail. Le lien que je vous ai donné est toujours à jour.
    En l'occurence le 4ème trimestre 2006 et l'IRL est à 107,13.

    L'an prochain à la même date vous aurez celui de 4 T 2007 et vous diviserez le loyer par l'ancien indice et multiplier par le nouveau pour obtenir le nouveau loyer si le bailleur applique l'augmentation.
    Dernière modification par Cassabulle ; 23/05/2007 à 18h07.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
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    Citation Envoyé par Maskagaz Voir le message
    état des risques naturels (sorry)
    A compter du 01/07/2007 donc pour juin non obligatoire, de plus il n'est obligatoire que si le logement est situé en zone a risque (cf préfecture) voir ceci :http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...getique-2.html

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
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    Véronik me signale une grosse erreur sur la date d'obligation , navrée de l'avoir faite à savoir que ce diagnostic doit bien être joint au bail depuis le 01/06/06.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Cassabulle
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    A aller chercher à la préfecture.
    ou
    A acheter au notaire ou au géomètre
    ou sur ce site
    prévention des risques majeurs
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/05/2007 à 14h22. Motif: anonymisation

  10. #10
    Membre Benjamin
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    Bonsoir et merci ...

    En l'occurence le 4ème trimestre 2006 et l'IRL est à 107,13 ---> nous allons signer un bail en juin avec un loyer défini par les deux parties. c'est donc l'indice du 4ème trimestre de l'année dernière qui s'applique ? je ne comprends plus. je pensais payer un loyer de XXXX € tous les mois à compter de juin 2007 (date de signature du nouveau bail) et avoir une révision du loyer en juin 2008 ? dois vraiment être très très nulle désolée de vous embêter avec mes questions . c'est donc ce que je dois inscrire sur le bail ?
    "Valeur de l'indice de référence des loyers publié au 4ème trimestre 2006 - IRL à 107,13 - date de révision annuelle du loyer ..........??? quelle sera la date exacte ?

    L'an prochain à la même date (???) vous aurez celui de 4 T 2007 et vous diviserez le loyer par l'ancien indice et multiplier par le nouveau pour obtenir le nouveau loyer si le bailleur applique l'augmentation.[/quote]
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/05/2007 à 15h24.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Cassabulle
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    mars 2007
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    je pensais payer un loyer de XXXX € tous les mois à compter de juin 2007 (date de signature du nouveau bail) et avoir une révision du loyer en juin 2008
    c'est bien cela, l'indice sert de référence
    vous avez un loyer à 100 pendant un an pui un loyer à 100/ancien*nouveau à compter de juin 2008

  12. #12
    Membre Benjamin
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    mai 2007
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    Bonjour !

    J'ai donc écrit sur mon bail que je vais signer pour une prise d'effet le 15 juin (mon actuel bail se terminant le 14 juin soir)

    "Valeur de l'indice de référence de sloyers publié au 4ème TRIMESTRE 2006 (dois ajouter 107,13 ?) - Date de révision annuelle du loyer : 15 juin"

    Merci de confirmer..


    Citation Envoyé par Maskagaz Voir le message
    c'est bien cela, l'indice sert de référence
    vous avez un loyer à 100 pendant un an pui un loyer à 100/ancien*nouveau à compter de juin 2008

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