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Résultats 1 à 7 sur 7

Maison en bois sur terrain agricole

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    64
    Bonjour,

    J'ai besoin de conseil de pro :

    Je suis en train de vendre un terrain "en landes" et en zone NC, sur lequel existe une petite maison en bois.

    La bâtisse apparait sur le plan cadastral, et, sur l'acte de propriété du terrain, est indiqué que le maire de l'époque (en 1975) avait donné son accord pour la construction.

    Cette maisonette fait 50 m² environ. Elle est composée d'un séjour/cuisine et de deux chambres. Le relevé de propriété ne mentionne pas sa superficie.
    La maison est dégradée (plus de portes, ni de fenêtres).

    Le notaire, en charge du compromis, a d'ailleurs demandé l'expertise parasitaire.

    La règlementation de zone indique qu'il est possible d'agrandir toute construction existante de 30%.

    J'ai un acquéreur intéressé et qui a rencontré une personne de la DDE.

    Cette personne lui a dit que la rénovation de cette maison serait refusée, si un permis était déposé.

    Pourtant, la règlementation de zone ne semble pas concorder avec ces dires.

    Qu'en est-il vraiment ?

    Merci d'avance pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Je pense que tout dépends de ce que veux faire l'acquéreur.
    Si il veux démolir tout ou partie pour reconstruire il est fort probableque cela lui soit refusé, le mieux est de s'adresser en mairie pour savoir ce qu'il en est vraiment.
    Ne signer aucun compromis avant d'être fixé.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Si c'est une zone NC non constructible comme son nom l'indique, toute construction est interdit...il y a eu une tolérance pour des cabanons pour les particuliers, c'est tout...elle n'existe d'ailleurs peut-être plus
    Les seules autorisations d'agrandir concernent les batiments servant à une exploitation agricole...et utilisés par eux ...
    Voir le POS ou le PLU ou en leur absence le règllement communal comme a dit TIBOUE
    Dernière modification par Marieke ; 23/05/2007 à 19h59.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
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    64
    Merci pour vos réponses;

    En effet, l'acquéreur veut détruire pour reconstruire. Il s'est renseigné à la mairie qui l'a renvoyé à la DDE.

    Et la DDE lui a dit que la rénovation de cette maison serait refusée, si un permis était déposé.

    J'ai quand même contacté le bureau des hypothèques car normalement l'accord de l'ancien maire y est consigné. J'aurai la réponse ce matin.

    Peut-être qu'avec cet accord, qui ferait office de permis de construire, on pourrait donner du poids au dossier.

    Bref, à suivre...

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    Donc si c'est une reconstruction la réponse est normale.
    En effet, le terrain a très bien pu être constructible à une époque mais ne l'ai plus aujourd'hui.
    Donc si le souhait était de rénover l'existant l'acquéreur pourrait obtenir un permis mais si c'est une démolition pour une reconstruction par la suite il est normal que le permis lui soit refusé.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
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    64
    Ok, merci pour les réponses

    La DDE refuse aussi la rénovation...

    Mais quand on voit que la DDE (ou les batiments de France) ne font rien quand des choses ont été construites en toute illégalité, alors qu'ils nous prennent la tête quand on veut faire les choses dans les règles, y'a de quoi avoir les boules...

    De toutes façons, mon acquéreur a flippé et il vient de se désister...

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Pour ne pas vous le cacher j'aurais fait la même chose.

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