Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Résultats 13 à 17 sur 17

Non restitution de caution non justifiée

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    tours
    Messages
    9
    Citation Envoyé par Agnes1 Voir le message
    Aucune dégradation, vos deux signatures, la restitution du logement ne justifie donc ni d'un supplément de loyer, ni de factures ou devis pour des travaux ni pour les clés si elle n'était pas signalée absente. Donc ces demandes sur cette base ne valent rien. Cela étant, dans votre mail vous convenez avoir laissé une armoire et un aquarium.
    quote=Kerguan;294515]......................... .....J'ai bien eu votre message et ne comprends pas vraiment sur quoi vous vous basez pour nous facturer 850 euros de "dommage".Comme je vous l'ai expliqué au téléphone, je ne considère pas que le faît d'avoir laisser une armoire et un aquarium dans votre appartement vaille une telle somme ou prouve que nous l'ayons occupé de façon clandestine!Pourriez s'il vous plaît m'envoyer un détail de ce qu vous nous facturez.Je ne vous cache pas que je vais me renseigner pour savoir quels sont mes droits avant d'accepter, ou pas, votre proposition.

    Ceal ne prouve pas en effet que vous l'ayez occupée de façon clandestine, en revanche il peut arguer de frais de déménagement. Par conséquent, et cela n'a rien de "légal" mais vous évitera d'aller au clash, 500 € me semble "convenable" au regard des frais (devis par un déménageur) qu'il est en droit de réclamer. De plus le fait que cela ne soit pas marqué sur l'edl (ce n'est qu'un avis et n'a rien de légal), si ca devait aller au tribunal pourrait s'avérer en faveur du propriétaire (conciliant il vous laisse un délai). Mais encore une fois je le précise, ce n'est qu'un sentiment par rapport à l'expérience, rien de plus, j'insiste.
    Juridiquemetn on peut vous dire : rien sur l'edl, donc rien à payer. Je serai pour cette fois moins affirmative. Selon la tournure que ca prend, vous pouvez tjrs lui écrire en A/R en lui faisant une mise en demeure de vous fournir copie de l'edl.


    Merci de vos reponses fortes utiles, je tient à préciser que l'armoir à été enlevée depuis fort longtemps à mes frais, la présence d'une armoire et d'un aquarium ne sont pas stipulés dans ADL, de plus le proprietaire nous avait donné une date butoire pour enlevé ça, date respectée.

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    C'est bien pour cela que votre demande est un peu "bâtarde" et que j'avoue avoir du mal à vous donner une réponse ferme (cad réglée par les textes). Très sincèrement là je suis convaincue d'après ce que vous nous dites qu'un arrangement (même s'il n'est pas très "juste" et vous reste en travers de la gorge) sera meilleur qu'une procédure aléatoire . En prime, d'après les mails, vos relations n'ont pas l'air d'etre celles d'un locataire/propriétaire donc à vous de voir. Avez vous la preuve de l'enlèvement de l'armoire et de l'aquarium ?
    Dernière modification par Agnes1 ; 23/05/2007 à 18h43.

  3. #15
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    tours
    Messages
    9
    Citation Envoyé par Agnes1 Voir le message
    C'est bien pour cela que votre demande est un peu "bâtarde" et que j'avoue avoir du mal à vous donner une réponse ferme (cad réglée par les textes). Très sincèrement là je suis convaincue d'après ce que vous nous dites qu'un arrangement (même s'il n'est pas très "juste" et vous reste en travers de la gorge) sera meilleur qu'une procédure aléatoire . En prime, d'après les mails, vos relations n'ont pas l'air d'etre celles d'un locataire/propriétaire donc à vous de voir. Avez vous la preuve de l'enlèvement de l'armoire et de l'aquarium ?
    Oui professionnel engagé et payé, facture à l'appui.

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Donc il ne pourra vous le facturer en disant qu'il a du le faire. Mais bon, compte tenu des éléments donnés, à vous de voir.

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    tours
    Messages
    9
    Citation Envoyé par Agnes1 Voir le message
    Donc il ne pourra vous le facturer en disant qu'il a du le faire. Mais bon, compte tenu des éléments donnés, à vous de voir.
    Ok j'engage la procedure car la discusion n'est plus possible
    Merci beaucoup
    Christophe

Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. restitution de caution
    Par Carolette dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 21/09/2009, 06h50
  2. Restitution de caution
    Par Tontonbill dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 24/09/2008, 10h13
  3. Restitution caution
    Par Noah19 dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 23/02/2007, 21h49
  4. Restitution de la caution
    Par Nael0805 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 02/11/2005, 09h17
  5. Restitution de caution
    Par A.mon dans le forum Immobilier
    Réponses: 12
    Dernier message: 04/07/2005, 15h23

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum