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Mur mitoyen avec voisin en contrebas.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    1
    Bonjour,

    J'ai fait construire une maison dans un lotissement en légère pente. Mon constructeur a décidé de la placer à mi-pente de la parcelle, c-à-d que j'ai un petit talus à gauche et un autre à droite. Deux mois plus tard, sur la parcelle qui se trouve derrière la mienne, le constructeur de mes voisins a bâti une maison en nivellant le terrain d'après le point le plus bas de la parcelle. Ainsi, nos 2 terrains sont au même niveau d'un côté, mais il y a un dénivelé d'environ 1m50 à l'autre extémité.
    Les constructions étant récentes (- de 3 mois), les terrains ne sont pas complètement aménagés et suite à des intempéries une petite partie du talus qui surplombe leur terrain a glissé (- de 1m3).
    C'est pourquoi, ils me demandent l'érection d'un mur pour que cela ne se reproduise plus, car un architecte de la mairie leur aurait dit que c'est le propriétaire du terrain le plus haut qui doit construire un mur.
    Je comprends tout à fait leur point de vue et je ne suis pas contre la construction de ce mur. Cependant, de l'avis de tous les corps de métier qui sont venus chez moi et de mes voisins eux mêmes, la maison a été constuite trop basse par rapport à la configuration originelle du terrain (sur leur droite, ils ont un talus de près de 2m par rapport à leur voisin).
    Ainsi, je serais très content si quelqu'un pouvait répondre à mes questions:
    - Dois-je supporter seul les frais pour la construction de ce mur (qui plus est vu l'implantation plus que discutable de leur pavillon).
    - Puis-je me contenter de faire en sorte d'adoucir mon talus pour que cela ne se reproduis plus.
    D'avance merci et bonne journée

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Tout dépend du niveau naturel du terrain d'origine , si ce ont eux qui ont décaissé la répartition doit se faire à frais communs chacun tirant avantage de la construction du mur c'est ce qui est le plus logique et permettra d'éviter de nouveaux glissements de terrain
    Voyez ce lien :
    Deux terrains ne sont pas au même niveau : quelle répartition pour le coût d'une clôture séparative ?
    "En revanche, ne constitue pas un mur de soutènement mais un mur de clôture le mur qui n'a pas pour objet de corriger les inconvénients résultant de la configuration naturelle du terrain mais qui a pour but de permettre au propriétaire de niveler sa propriété après apport de remblais (CE, 18 novembre 1992, no 97363, Cne de Fuveau).
    Le mur de soutènement peut être surmonté d'une clôture qui est soumise au régime des clôtures.
    Dans ce cas, il est la propriété exclusive du "fonds le plus élevé, puisque ce fonds seul en tire profit (Cass. 3e civ., 15 juin 1994, no 92-13.487, Raizon c/ Brossard).
    Il y a cependant une exception : lorsque les deux propriétaires voisins tirent avantage du mur de soutènement, ce dernier peut être considéré comme mitoyen. Ainsi lorsqu'il maintient les terres des deux héritages ou lorsqu'une construction lui est adossée, le mur de soutènement devient mitoyen (CA Versailles, 3e ch., 21 avr. 1989, no 229, Charon c/ Olivier, Cass. 3e civ., 4 janv. 1995, no 92-19.818 S, no 84 P, Mourlon c/ Luquet, Cass. 3e civ., 19 mars 1996, no V 94-18.104, SCAVIM c/ Synd. copropr. résidence "Les Deux Bois" à Chaville).


    Et celui ci :
    - mur de soutènement nécessaire !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 29/05/2007 à 17h03.

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