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exploitation proximité habitation

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
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    77
    Bonjour,

    J'aurrais aimer avoir des indications sur la législation concernant les exploitations agricoles. Je m'explique :

    Mr X à une exploitation viticole à environ 4 KM de chez moi, il y fait tout ce que son explotation exige là-bas (il y habite aussi), il a en plus une petite habitation avec terrain et petites dépandences à coté de chez moi, (mitoyenne) une grande partie de ses vignes sont plus proches de cette habitation que de son exploitation. Il vient (ainsi que ces ouvriers)très régulièrement, surtout après une période pluvieuse, pour remplir ces tracteurs de produit de traitement et d'eau , tout en laissant les tracteurs tournés. Des produits de traitements stokés dans ces dépendances.
    Ce remplissage ce fait à environ 8 mètres de ma facade, outre le bruit (mais bon il faut bien qu'ils travaillent ) c'est plutôt au nivieau de la polution - dans l'air (nous avons l'odeur très forte des produits et donc certainement une partie volatille qui vient sur notre terrain et dans notre maison.
    - dans le sol , la pente des terrain fait que nous recevons son ruissellement.

    Je crois savoir que pour ce genre de manipulations et de stockage il devait y avoir des bacs de rétentions ainsi qu'une certaine distance par rapport aux habitations. Merci à ceux qui pourrais m'éclairer.

    Pistache.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
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    9 186
    Si quand votre maison a été construite l'exploitation viticole existait déjà vous aurez du mal a pouvoir empêcher un viticulteur de traiter ses vignes contre les différentes maladies qui réduiraient sa récolte à néant s'il ne le faisait pas.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Oui JULY mais cela n'empêche pas de se conformer aux règlements concernant le stockage et les précautions d'emploi des dits produits ...ce qui est le souci de PISTACHE ...
    Renseignez vous en Préfecture PISTACHE sur la législation ...ou à la Chambre d'Agriculture ...mais eux ce n'est pas sûr qu'ils vous répondent objectivement....solidari té oblige...
    Voir aussi :
    Legifrance - Le service public de l'accès au droit
    Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural
    Voir le site du Ministère de l'Agriculture :
    e-phy
    Vous trouverez de la lecture sur ce lien :
    http://www.chu-brest.fr/images/5%20=...es%20final.doc.
    JULY vous devriez aussi le lire ....car vous verriez que ce n'est pas anodin ...et en Bretagne nous sommes bien placés pour le savoir...
    Dernière modification par Marieke ; 22/05/2007 à 19h32.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
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    9 186
    Oui instructif. J'en ai trouvé un >> autre << interessant aussi. A priori avec un local fermé la distance à respecter est de 5 m pour le stockage des produits de traitement:
    Dispositions particulières relatives aux installations de stockage des effluents phytosanitaires et de stockage des déchets de traitement :

    L'installation de stockage des effluents phytosanitaires avant traitement et des déchets issus du traitement ne doit pas être surmontée de locaux à usage d'habitation ou occupés par des tiers. Elle doit être implantée à une distance d'au moins 10 mètres des limites de propriété des tiers pour le stockage à l'air libre ou sous auvent, ou 5 mètres des limites de propriété des tiers pour les stockages en local fermé. Elle doit être réalisée à au moins 50 mètres des points de captage d'eau et des sources, des cours d'eau et du réseau de collecte des eaux pluviales sauf s'il existe un bac de rétention des éventuels débordements ou fuites de capacité au moins égale à celle de l'installation de stockage. Elle doit être conçue de façon à prévenir les risques de pollution, notamment être construite dans un matériau de nature à prévenir les risques d'infiltration dans le sol et être munie de dispositifs de prévention des fuites.

    Dernière modification par July ; 22/05/2007 à 19h46. Motif: complément

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    77
    Bonjour,

    Merci de m'avoir répondu, je vais donc me renseigné auprès des autorités concernées.

    Je précise que mon intention n'est pas du tout d'empecher ce viticulteur de faire son travail, ni même de traiter ces vignes, j'ai un grand respect pour les agriculteurs, éleveurs, viticulteurs...
    Ma seule inquiétude est la santé de ma famille et je demandais si il n'y avait pas un protocole à respecter par mon voisin pour éviter que mes enfants ne respire ces produits , que mon terrain recoive ces résidus de produits et même, je n'y avait pas pensé avant de vous lire July, mon puits qui est à environ 4 mètres de la limite de proprièté et dont nous utilisons l'eau pour la consommation quotidienne de toute la maisonnée.

    Voilà, je reprendrais ce post, une fois que j'aurrais plus de renseignements

    Pistache.

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