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Huissier loyer commercial

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    26
    Bonjour,

    Ma société loue un local commercial, j'ai payé le loyer d'avril 2007 avec un peu de retard (le 7 mai au lieu du 1er avril), le chèque a été encaissé le 14 mai et j'ai reçu la quittance le 10 mai.

    Le 18 mai, mon bailleur est allé voir un huissier qui m'a remis un commandement de payer pour le loyer du mois d'avril et mai (qui lui n'est pas encore payé).

    Le bailleur a -t-il le droit d'envoyer un huissier pour des loyers déjà payés ?

    Peut-il donc aussi réclamer un loyer (Mai) dont le retard n'atteint pas 30 jours ?

    Quel recours puis-je avoir ? Merci.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Bonjour,

    pour le loyer du mois d'avril, la proximité des dates d'encaissement et de signification du commandement indique à mon avis que votre propriétaire n'a pas prévenu ou eu le temps de prévenir l'huissier.
    Ne tenez pas compte de ce que le commandement vous réclame pour avril.

    Vous avez une quittance et un relevé de compte, vous pouvez être serein.

    Pour le mois de mai par contre vous avez un mois à compter du commandement pour régulariser.

    Puisque vous dites que le loyer est exigible le 1er du mois, un commandement peut être délivré le 2 et valablement entrainer le paiement de frais et la résiliation du bail un mois plus tard. Un jour de retard suffit, pas besoin d'attendre 30 jours.

    Cordialement

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