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Résultats 1 à 6 sur 6

augmentation de loyer

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    165
    je loue une maison depuis le 09/2005. au début c'était une régie qui s'en occupait puis le propriétaire a vendue la maison en résiliant du même coup le contrat avec la régie. c'est donc mon nouveau propriétaire qui gère le loyer. Il voulait même augmenter le loyer de façon considérable après avoir accheté la maison mais je lui ai dit que cela ne se passait pas comme ça et qu'il devait attendre la date anniversaire du bail pour augmenter le loyer tout en respectant l'indice IRL. En fait le proprio n'y connait absolument rien... par contre il sait que je connais la méthode du calcul de l'augmentation. ma question est la suivante :
    en septembre dois-je faire moi-même le calcul et lui payer le loyer majoré sans attendre son intervention? ou dois-je attendre qu'il effectue lui-même le calcul (ou qu'il me demande de le calculer pour lui) ?
    qu'elle est la meilleure tactique à adopter?
    merci d'avance pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Voici le texte de loi régissant les locations vides :

    Légifrance - Le service public de l'accès au droit>
    vous pourrez en faire une copie à votre bailleur afin qu'il se cultive...

    Concernant l'augmentation, elle doit se faire, normalement, à la date anniversaire du bail...

    En septembre (a priori pour vous), vous attendez son calcul, et sa demande...

    De votre coté, VOUS faites le calcul en prenant les bons indices, et le loyer (hors charges), et vous mettez de coté l'augmentation calculée...se sera prêt qd il vous la demandera, s'il la demande en retard...

    N'oubliez pas qu'un propriétaire devrait faire la révision annuellement, MAIS il a la possibilité de faire un rétroactif sur 5 ans...

    pour le calcul : - REVISION DE LOYER

    voilà !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 29/05/2007 à 15h26.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    165
    je comptais bien faire le calcul moi-même et mettre de coté le montant de l'augmentation...
    merci encore

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Jeandu69 Voir le message
    je comptais bien faire le calcul moi-même et mettre de coté le montant de l'augmentation...
    merci encore
    Le propriétaire qui estime que son loyer est manifestement sous-évalué par rapport à ceux pratiqués dans le voisinage, peut proposer une majoration de loyer.
    Pour ce faire, il est impératif de respecter un formalisme très strict :

    La proposition de révision doit être envoyée (en recommandé ou par acte d’huissier) au locataire au moins six mois au moins avant l’échéance du bail et doit reproduire les termes de l'article 17 c de la loi du 6 juillet 1989, indiquer le montant du nouveau loyer proposé, étayé de trois références de loyers pratiqués dans le voisinage pour des logements comparables (six réf. lorsque le bien est à Paris, Lyon ou Marseille et leurs agglomérations respectives).

    Le locataire peut soit accepter l’augmentation et en informer le propriétaire dans les deux mois de la proposition d’augmentation, soit refuser la révision dans le même délai. Lequel refus doit être justifié par des références de prix de location prouvant que le loyer n’est pas manifestement sous-évalué


    Faute d’accord, le locataire et/ou le bailleur peut saisir la commission de conciliation ou le juge du tribunal d’instance.

    Toute augmentation, si elle est acceptée par le locataire, inférieure ou égale à 10 % s’applique par tiers pendant trois ans et par sixièmes pendant six ans si le bail est renouvelé pour six ans (cas du bailleur personne morale) ou, si la hausse est supérieure à 10 %.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Il y a 2 augmentations possibles :

    celle annuelle via IRL, cf mes posts précédents
    celle si loyer trop bas par rapport au voisinage, cf article de loi cité par VERONIK
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    165
    dans le cas de ma location, le loyer n'est pas sous-estimé. il correspond aux loyers des maisons avoisinantes. et de toute façon j'ai prévenu le propriétaire qu'il ne pouvait pas augmenter le loyer de façon inconsidérée mais qu'il devait respecter la formule de calcul en tenant compte de l'IRL. pour la procédure d'augmentation en fin de bail avec les référents et les délais je savaisdéjà cela.
    merci encore car cela peut toujours servir à qqun de rafraichir la mémoire sur ce sujet

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