Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 14

servitude de passage bien compliquée...

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    50
    Le plus simple est de résumé la situation!
    Il y a 5 ans nous avons acquis un terrain, le vendeur( de la maison de construction) a fait rajouter une servitude de passage le jour du compromis de vente, au benéfice de nos futurs voisins. Cela nous a semblé anodin..Nous vivons d ans un monde civilisé!

    Aujourd'hui cela nous semble compliqué, l'entente n'est pas là et cela deviens difficile pour nous .Nos voisins ne respecte pas le fait que ce terran soit notre propriétée, ils s'y garent ainsi que leur visiteurs, ils ne l'entretienne pas et meme nous sommes obligeés de nettoyer ce qu'ils y laisse et dernierement il y ont fait des traaux pendnat notre absence. Nous n'arrivons pas a nous entendre sur ce sujet et nous craignons que la situation ne fasse qu'empirer. Pour eux ce n'est qu'un morceau de terrain....
    Nous recherchons uns situation à l'amiable, meme si pour cela nous devons céder gratuitement une partie de l'assiette.

    Aprés de nombreuses recherche je suis perdus et je voudrais en savoir plus avant de me rendre chez le notaire afin de trouver une solution.
    Nous n'avons recu aucuns dédomagement pour cette servitude, et le terrain de nos voisin n'est pas défini comme enclavé.
    Serait ce là notre porte de sortie?
    merci à l'avance...

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Lure haute Saône
    Messages
    286
    Mon gendre qui était entrain d'acquérir un terrain a su que le propriétaire était en train de créer accorder une servitude de passage au profit d'un second terrain voisin qu'il vendait aussi. Mon gendre a dit qu'il n'était plus acquéreur si la servitude n'était pas abandonnée. Elle a été retirée. C'est sûr que c'est ce que vous auriez du faire.
    Une servitude créée le jour du compromis de vente paraît une manoeuvre illégale, surtout si elle n'est pas nécessaire. peut être que vous pouvez attaquer le vendeur. En attendant de vous renseigner auprès d'un avocat, voys pouvez toujours nous adresser sur le forum le texte de cette servitude et un plan cadastral montrant que votre voisin n'est pas enclavé ?
    Cordialement

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    50
    Merci! Que j'aurais aimé avoir internet il y a 5 ans...
    J'ai mit un plan de nos 2 terrains en piéces jointes et je vais scanner la partie concernée sur la promesse de vente.
    mon terrain est le 3816( hachuré vert) et la servitude se trouve sur la partie rose .
    Mes voisins se trouve donc propriétaire du terrain3815 qui a accés sur des metres sur la voie communale!

    [Edit de l'Equipe de Modération]
    retrait de la pièce jointe, insuffisamment anonymisée, assimilée à de la publicité
    [/edit]

    Dernière modification par JNG Net-iris ; 29/05/2007 à 15h31.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Il faut voir les termes exacts de votre servitude !

    Si c'est une servitude conventionnelle...vous ne pourrez pas y faire grand chose, si ce n'est rappeler les droits et DEVOIRS du fond dominant...et faire respecter ce qu'il y a d'inscrit...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    50
    Qu'appelez vous le fond dominant?
    Ca veut dire que part notre crédulité et notre manque de connaissance nous voilà coincé à vie?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Citation Envoyé par Gulyan Voir le message
    Qu'appelez vous le fond dominant?
    Le fond dominant est celui qui bénéficie du droit de passage
    Le fond servant est celui qui subit la servitude

    Ca veut dire que part notre crédulité et notre manque de connaissance nous voilà coincé à vie?
    cela dépend de la rédaction de votre servitude...
    conventionnelle => ouh là là
    enclavement => possibilité de faire annuler cette servitude

    Relisez attentivement votre acte notarié
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    50
    merci de bien vouloir m'éclairer c'est trés gentil à vous!

    Sur l'acte il est écrit :servitude de passage tous usages( en ce compris canalisation souterraine) et ensuite il désigne l'assiette.

    Voilà je crois que nous sommes coincé et qe tout cela n'est pas près de s'arranger.

    Si seulement nous avions été moins crédules il y a 5 ans.

    Donc nous sommes le fond servant qui c'est bien fait avoir....et aujourd'hui il va falloir vivre avec.
    Dernière modification par Gulyan ; 22/05/2007 à 14h14.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Vos voisins ont-ils une sortie sur l'autre coté ?

    Contactez qd même votre notaire pour savoir si c'est de l'enclave ou du conventionnel...

    Vous avez signé un "chèque en blanc" pour vous faire enquiquiner...

    Le "tous usages" malheureusement est extrêmement défavorable...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    50
    Maître notaire ne peut être dérangé , rendez vous le 1er juin.
    Je n'ai rien dit à cette brave secrétaire qui ne fait que son boulot, à priori le dossier serait resorti ma voisine leur aurait fait une visite...
    Tient donc!On se demande pourquoi?

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    50
    Si certains ont trouvé des solutions à l'amiable pour ce genre de soucie qu'il n'hésite pas à me contacter, je suis tré intéressé...

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Je ne comprends pas d'après votre dessin...comment il s'agit d'une servitude de passage qui est sur votre terrain, si c'est vous qui passez par le terrain rose et que vous possédez le vert ?
    Cela devrait être l'inverse ...eux qui vous accorderairent une servitude sur leur terrain...vous pouvez préciser ?

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    50
    Non notre terrain est en L la partie rose en fait partie. Nous accedons a la voie par cette partie et le terrain des voisins aussi grace a la servitude de passage.

    Aprés reflèxion nous pensons qu'à l'origine la division de cette maniére ( avec le petit retour) a été faite pour que justement les acquéreur de ce terrain ( le notre ) n'ai pas a demander de servitude .
    L'autre terrain n'étant pas enclavé.

    Mais nous ne savons pas pourquoi cette servitude (actuelle) a été décidé , aujourd'hui nous pensons que c'était une question d'économie car du coup les frais de terrassement on été divisés.

    Je ne sais pas si je suis trés clair, je m'en excuse si ce n'est pas le cas.

    Cordialement

Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Servitude de puisage transformée en servitude de passage
    Par Emmanu29 dans le forum Immobilier
    Réponses: 19
    Dernier message: 17/02/2013, 10h32
  2. servitude de passage
    Par eugene19 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 31/12/2011, 07h22
  3. servitude de passage
    Par pimprenelle dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 24/03/2011, 07h07
  4. Servitude de passage et passage des canalisations
    Par Zigot042 dans le forum Immobilier
    Réponses: 14
    Dernier message: 01/05/2010, 19h51
  5. servitude de passage ou droit de passage?
    Par Sevcri dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 18/04/2006, 21h19

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum