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servitude de passage bien compliquée...

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Une chose est sûre on ne droit pas se garer sur une servitude de passage ,elle ne sert qu'a passer... bien que la mention "tout usages " soit ambigue dans votre cas ....
    Vous n'auriez jamais du accepter cette formulation ...donc il faut déjà règler ce souci, délimiter éventuellement une aire de stationnement vu que cela me semble assez grand ...ou leur vendre une partie de ce terrain ils en feront ce qu'ils voudront !
    Par ailleurs ils vous doivent une indemnité il vous faut la demander ...et définir l'entretien de la servitude sii vous la maintenez..
    Lisez ces liens
    Dossier : servitudes et mitoyenneté
    Servitudes de passage et chemin d'exploitation
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 29/05/2007 à 15h31.

  2. #14
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    50
    enfin vu le notaire! Il m'a redonner quelque notions sur la servitude! genre: - c'est une servitude de passage (donc il n'ont pas le droit de stationner)
    - il n'ont pas le droit d'y faire des travaux
    - et les travaux c'est du 50/50 puisque nous nous en servons tous les2.

    Lorsque je lui ai demander pourquoi nous n'avions pas toucher de dédomagement comme l'indique la loi? silence...
    Pourquoi cette servitude a été créée alors que leur terrain n'est pas enclavé, il m'a baraguiner des choses vagues au sujet de magouille avec constructeur...

    donc quand je lui ai expliqué nos grieffes il a dit que c'était des problemes de voisinage et qu'il n'y pouvait rien...

    Quand je lui ai expliqué que nous voulions un arrangement à l'amiable pour faire cesser cette servitude il a dit qu'il prenait les choses en mains et m'a laissé entendre que s'il le fallait pour nous arranger il ne prendrait pas de frais!

    Nous avons fait des propositions à notre voisine qui cri au complot et refuse de débourser un centime.

    la 1er proposition est de leur ceder gratuitement une partie de l'assiette afin que chacun fasse son entrée; en contre partie il prendrais frais de notaire et géomètre à leur charge

    la 2eme et qu'il demande un accés sur leur propriéte en mairie et là nous prendrions les frais notaireà notre charge.

    si une solution à l'amiable n'est pas possible malgré tous nos efforts pour arranger les choses et malgré toutes les sacrifices qe nous avons fait et sommes pret a faire avons nous une chance devant un tribunal?
    Dernière modification par Gulyan ; 05/06/2007 à 17h19.

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