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Retard pour la signature d'un acte notarié

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Annecy
    Messages
    1
    Bonjour,

    Mon mari et moi avons signé un compromis de vente pour deux studios le 15 février 2007 à Saint-Martin (Antilles). La date de signature de l'acte donnée dans ce compromis était fixée aux environs du 15 mai. Ces appartements nécessitant quelques travaux et se trouvant à 8000 km de chez nous, nous avons contacté le vendeur début avril pour lui demandé si effectivement on pouvait compter signer la vente au 15 mai de façon à ce que nous puissions acheter nos billets d'avion. Celui-ci nous a répondu que rien ne si opposait et que nous pouvions donc acheter nos billets, ce que nous avons fait. Malheureusement, 10 jours avant de partir, l'agence nous a dit que la signature ne pourrait certainement pas avoir lieu avant début juin ! Nos billets d'avion n'étant ni modifiables, ni remboursables, mon mari est donc parti le 16 mai et attend sur place que la situation se débloque ! Le notaire nous a informé hier avoir obtenu l'ensemble des documents nécessaires à la rédaction de l'acte, toutefois il ne peut nous dire quand la vente sera signée car tout doit être envoyé chez le notaire du vendeur qui se trouve à Paris, avant que nous même puissions signer ! Quels recours puis-je avoir si la vente ne s'est pas faite avant le départ de mon mari? Nous ne pourrons pas retourner sur place pour faire les travaux car les billets d'avion coutent chers ! Merci de votre réponse rapide ...

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Vous ne pouvez pas faire grand chose, le Notaire ne pouvait signer qu'après réception de toutes les pièces, il ne vous reste qu'une chose à faire : attendre.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Voir ce message qui traite du même sujet :

    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...tml#post293885

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