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abri de jardin et prescriptions de la mairie

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    59
    Bonjour,
    Dans le cadre de l'installation d'un abri de jardin avec declaration de travaux, la mairie exige que ce dernier soit couvert par des tuiles. Ce qui est relativement lourd a-t-elle le droit de refuser l'installation de toles moulées et teintées immitant parfaitement des tuiles ?
    De plus est-il normal qu'elle exige également le réglement de copropriété ?
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Oui c'est tout à fait légal qu'elle vous oblige à respecter les matériaux indiqués dans le POS ou PLU (il doit être indiqué: interdiction d'imitation de tuiles) et qu'elle vérifie l'autorisation d'édification du règlement de copropriété ..
    C'est ce que l'on appelle un service d'Urbanisme efficace et compétent qui permet d'éviter un recours éventuel au TA de la part de vos voisins et copropriétaires et des ennuis pour vous aussi pour non respect des règles d'Urbanisme !
    Dernière modification par Marieke ; 22/05/2007 à 09h38.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    59
    Merci pour votre réponse.
    Ce qui me contrarie c'est que sur le terrain derrière la maison est en place un abri en toles grises très moche !!!! J'ai l'impression qu'il y a deux poids deux mesures. Pourquoi ce service de l'urbanisme n'exige t-il pas sa démolition ?
    Peut-il y avoir prescription dans ce domaine ?
    Cordialement.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Si personne n'a exigé au titre du recours des tiers, la modification...rien ne vous empêche de le faire...envoyez une LRAR au Maire et copie au voisin..
    Prescription 30 ans si c'est une règle d'urbanisme...
    Dernière modification par Marieke ; 22/05/2007 à 11h00.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    50
    comment peut on savoir les exigeances particuliére de chaque mairie en ce qui concerne les abris de jardin? Chez nous ces abri pousse comme des petits pains et les versions sont diverses!
    merci

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Il suffit d'aller en mairie, et de demander le POS ou PLU...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Et si vous êtes en lotissement ou copropriété voir le règlement en vigueur, c'est lui qui s'applique en premier,éventuellement le cahier des charges s'il émet des réserves ...les règles du POS ou PLU ensuite
    En l' absence de règlement de lotissement ou s'il est caduc (au bout de 10 ans en cas de non renouvellement) c'est le POS ou le PLU qui s'applique seul dans ce cas ...
    Dernière modification par Marieke ; 22/05/2007 à 15h22.

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