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Résultats 1 à 10 sur 10

Doit-on nous rendre la caution ?/ dégâys des eaux

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
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    11
    Bonjour ,

    Ma compagne et moi (avec un bébé) avons eu un dégât des eaux causés par le voisin du dessus. Notre appartement a été ravagé par l'eau , et depuis 2 mois nous sommes hébergés dans la famille .
    L'appartement est séché avec des machines , et les travaux de rénovation devraient débutés dans les semaines qui viennent . Tout l'appartement sera rénové, du sol au plafond .

    Je me posais une question : est -on en droit de demander à récupérer la caution au bailleur , étant donné que tous les travaux sont désormais financés par notre assureur ?
    Si la réponse est positive , pourriez vous me citer les textes de loi .

    Merci beaucoup

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Cassabulle
    Ancienneté
    mars 2007
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    Non vous ne pouvez pas.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
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    11
    Merci beaucoup

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Pourquoi voulez vous récupérer la caution , vous partez ?
    Vous retournerez dans cet appartement ensuite ou pas ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
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    11
    Bonjour ,

    non non on restera après dans l'appartement

    mais il n'y a pas de raison que le bailleur garde la caution puisque l'appartement a été sinistré et remis en état par notre assureur

    la caution n'a pas lieu d'être gardée par le bailleur ...
    on veut la récupérer simplement parce que cela représente une grosse somme tout de même

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    14 564
    Bonsoir,

    Déjà, ce n'est pas CAUTION, mais DEPOT DE GARANTIE...

    Ensuite, le DG est là pour prémunir le propriétaire des dégâts que vous pourriez occasionner dans l'appartement...que ce dernire soit refait par votre assurance ne présume en RIEN de ce que vous en ferez APRES...

    Ce DG n'est rendu que 2 mois max après la restitution des clefs, déduction faite de tout ce que vous pourriez lui devoir au niveau des charges etc...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Le dépôt de garantie (on ne doit pas dire caution.... ce n'est pas pareil)) n'a rien à voir avec votre sinistre, il servira à couvrir les dégats que vous pourriez occasionner dans l'appartement ...pendant votre séjour...et peut-être allez vous y rester longtemps maintenant... il vous sera rendu en sortie si vous restituez l'appartement en bon état...
    Ce n'est d'ailleurs pas votre assureur qui paye réellement mais l'Assureur du voisin...par le biais de l'accord entre les 2 assurances et votre propriétaire n'est pour rien dans ce sinistre ...au contraire c'est un préjudice un appartement inondé...pour les murs, le sol....etc

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
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    11
    Ok merci à ttes les deux !
    tant pis
    @+++

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
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    juin 2006
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    Bonjour,
    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Ce n'est d'ailleurs pas votre assureur qui paye réellement mais l'Assureur du voisin...par le biais de l'accord entre les 2 assurances et votre propriétaire n'est pour rien dans ce sinistre ...au contraire c'est un préjudice un appartement inondé...pour les murs, le sol....etc
    Cela serait normal en effet. Mais il semble bien au contraire que ce soit l'assureur de la victime ( ici le locataire ) qui paye le sinistre et non l'assureur du responsable... ( cela résulterait de certains accords entre assureurs : convention CIDRE)... Il serait utile de savoir exactement le mécanisme ... Cette situation permet, injustement , à l'assureur de la victime de résilier son assurance ( résiliation possible après sinistre) ou d'augmenter la prime...
    Dans certains cas ( quand le locataire a donné congé !!?) c'est même l'assurance du syndicat des copropriétaires qui paye, alors que les dommages sont purement privatifs ... ( c'est alors l'assurance du syndicat des copropriétaires qui supporte les conséquences : augmentation de la prime ou résiliation ou introduction de franchise... ) .
    Cordialement

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Citation Envoyé par Jean-didier Voir le message
    Bonjour,

    Cela serait normal en effet. Mais il semble bien au contraire que ce soit l'assureur de la victime ( ici le locataire ) qui paye le sinistre et non l'assureur du responsable... ( cela résulterait de certains accords entre assureurs : convention CIDRE)... Il serait utile de savoir exactement le mécanisme ... Cette situation permet, injustement , à l'assureur de la victime de résilier son assurance ( résiliation possible après sinistre) ou d'augmenter la prime...
    Dans certains cas ( quand le locataire a donné congé !!?) c'est même l'assurance du syndicat des copropriétaires qui paye, alors que les dommages sont purement privatifs ... ( c'est alors l'assurance du syndicat des copropriétaires qui supporte les conséquences : augmentation de la prime ou résiliation ou introduction de franchise... ) .
    Cordialement
    D'où ma phrase JEAN-DIDIER :
    Ce n'est d'ailleurs pas votre assureur qui paye réellement mais l'Assureur du voisin...par le biais de l'accord entre les 2 assurances
    Quand à l'augmentation ou la résiliation après un sinistre dont vous n'êtes absolument pas responsable , permettez moi d'en douter...
    Dernière modification par Marieke ; 22/05/2007 à 10h22.

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