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le terrain fait il partie du bail ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    1
    Bonjour,
    Je suis locataire de locaux commerciaux depuis 5 ans. (1 batiment en RDC)
    Ces locaux sont sur un terrain avec la place pour se garer.
    Le propriétaire estime aujourd'hui que comme le bail concerne des locaux sans faire référence au terrain sur lequel ils reposent, il exclue l'usage du terrain pour se garer ou entreposer des affaires.
    Personnellement, je defend l'idée que si c'était le cas, il aurait été spécifié dans le bail que je ne disposais "que" d'un droit de passage sur ce terrain. (je ne peut pas avoir moins, car il faut bien que rentre dans le local ....)

    Quel est votre avis ???

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    70
    Je crois qu'il faut plutôt comprendre l'inverse : si le terrain faisait partie, ou compris en annexe, du bail commercial, cela figurerait clairement dans le bail.
    Théoriquement, le détail des locaux loués est détaillé dans un bail commercial. Si les locaux sont détaillés et que le terrain n'y figure pas c'est que vous n'en êtes pas locataire, le propriétaire peut donc en disposer comme il l'entend ou vous proposer une location complémentaire avec augmentation de loyer.

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