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Discussion : Consultation des actes authentiques

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Je souhaiterais connaitre le prix de vente d'un bien immobilier situé près de chez moi. Est-ce que les actes authentiques sont consultables par le public dans les études notariales?
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Non le Notaire est tenu au secret professionnel, donc il faut vous adressez aux agences immobilières et à des Notaires pour connaître la valeur de biens immobiliers dans la région que vous souhaitez mais jamais aucun document ne vous sera transmis.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Les actes authentiques sont soumis à publicité et donc archivés à la conservation des hypothèques...A priori, moyennant finance, chacun peut consulter les actes portant sur une personne ou un bien, à condition qu'il/elle soit identifié précisément.

    Chris

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