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Consultation des actes authentiques

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    25
    Bonjour,
    Je souhaiterais connaitre le prix de vente d'un bien immobilier situé près de chez moi. Est-ce que les actes authentiques sont consultables par le public dans les études notariales?
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Non le Notaire est tenu au secret professionnel, donc il faut vous adressez aux agences immobilières et à des Notaires pour connaître la valeur de biens immobiliers dans la région que vous souhaitez mais jamais aucun document ne vous sera transmis.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    19
    Les actes authentiques sont soumis à publicité et donc archivés à la conservation des hypothèques...A priori, moyennant finance, chacun peut consulter les actes portant sur une personne ou un bien, à condition qu'il/elle soit identifié précisément.

    Chris

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