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mur qui perd sa mitoyenneté

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    1
    J'habite un lotissement, ma maison est accolée à celle de mon cher voisin, mais pas sur toute la longueur, car ma maison est avancée par rapport à la sienne. D’où, une partie de mur est mitoyenne seulement, et l’autre privative. De l’autre côté de mon mur privatif en avancé se trouve le jardin de mon voisin. Sur notre terrain, nous construisons une véranda en limite séparative pour laquelle nous avons obtenu un PC, mais mon voisin conteste et dit qu’on empiète sur son terrain, qu’on lui prend une bande de 10 cm, car la mitoyenneté doit reprendre hors des murs, et que nous devrions construire en retrait. Son assistance juridique appuie ses dires et nos travaux sont stoppés. Nous avons contacté évidemment nous aussi notre assistance juridique et nous attendons le rapport de l’expert.
    Qu’en pensez vous ?
    Merci pour votre réponse.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    J'aurai tendance à dire qu'il est nécessaire de construire jusqu'à la limite et non pas s'arrêter 10 cms avant.
    L'argumentation de votre voisin s'appuie sur quoi?

    Un(e) spécialiste devrait pouvoir vous répondre justement.

    Cdt

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Je ne comprends pas bien le plan quand vous parlez du mur privatif ce sont les murs de la maison ?
    Avez-vous un seul mur entre les maisons , auquel cas la limite est le milieu du mur en effet...
    S'il y a 2 murs ,la limite est bel et bien le mur lui même ....et pas 10 cm en retrait ...
    Il faut voir sur les plans du lotissement et les bornes en place en façade...
    Faites venir le géomètre pour vérifier tout simplement...si votre lotissement n'est pas vieux adressez vous à celui qui a borné les lots...

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    je n'osais pas le dire mais vos explications du "plan " de votre maison sont-à mon avis- assez succintes.A vrai dire ,je ne comprends pas et vois que je ne suis pas le seul.
    Par exemple comment est-ce possible d'avoir un mur mitoyen sur une partie et privatif dans le prolongement?sauf si l'épaisseur du mur mitoyen est double (mais dans ce cas ,il n'y aurait pas mitoyenneté...).
    Vous dîtes aussi "de l'autre côté du mur...ça veut dire quoi au juste?
    Vous pouvez faire un petit schèma en plus des détails?

    Cdt

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