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honoraires à charge vendeur ou acheteur

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    76
    Bonjour
    j'ai signé un mandat de vente avec une agence immobilière avec les honoraires à charge vendeur, ce qui me plait moyennement, elle a argumenté le fait que l'on a pas le droit de faire un contrat de prestations de service (en l'occurence un mandat de vente) avec des frais incombants à une personne que l'on ne connait pas
    Alors que d'autres agences c'était à charge acquéreurs
    cet argument est il valable ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    L'argument est mauvais, mais vous avez signé...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    64
    A vrai dire, l'agence n'a pas tort : en cas de vente (quand il s'agit que les frais soient à la charge de l'acquéreur), l'acquéreur peut refuser de payer les frais d'agence puisqu'il n'est pas engagé avec celle-ci par contrat.

    D'un autre coté, dans la pratique, cela n'arrive quasiment jamais.

    Le seul soucis, dans le cas où les frais sont à la charge du vendeur, c'est que les frais de notaire s'appliqueront aussi au montant de la commission d'agence.

    C'est donc moins avantageux pour l'acquéreur.

    Mais dans tous les cas, pour le vendeur, cela ne change rien. Donc n'ayez aucun soucis.
    Dernière modification par Marcus Cubitus ; 21/05/2007 à 07h29.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Ruth Voir le message
    Bonjour
    j'ai signé un mandat de vente avec une agence immobilière avec les honoraires à charge vendeur, ce qui me plait moyennement, elle a argumenté le fait que l'on a pas le droit de faire un contrat de prestations de service (en l'occurence un mandat de vente) avec des frais incombants à une personne que l'on ne connait pas
    Alors que d'autres agences c'était à charge acquéreurs
    cet argument est il valable ?
    Argument valable.
    Un mandat de vente est un contrat bi-partie (mandant et mandataire), et non tripartite, l'acquéreur (inconnu) n'a pas à être "condamné" à payer une prestation qu'il n'a pas demandé.

    La commission est due par le vendeur, et -de fait- payable par l'acquéreur puisque incluse dans le prix de vente

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