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Discussion : Achat immobilier, se marier?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Mon ami et moi voulons faire construire. Nous avons donc été à la banque pour l'emprunt et là on nous conseille de nous marier.

    Nous en discutons avec des amis,non mariés, déjà lancés dans cette aventure et à eux, le notaire leur a dit que c'était mieux de ne pas se marier avant. Du coup, nous ne savons plus quoi faire!

    De meme, notre conseiller nous a précisé que le fait de se marier après l'achat de la maison ne changeait rien, on perd les avantages que l'on aurrai pu avoir en se mariant avant. Existe-il une solution pour y remédier car ils nous restent un mois et demi avant la signature chez le notaire?

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Tout dépends de votre situation familiale, patrimoniale, et des justificatifs que vous a donné la banque pour le prêt.
    Une précision quant même ne comparer jamais, une situation qui peux vous paraître identique ne l'es jamais et ce n'est pas parce qu'un conseil a été donné à un couple dans la ma situation que vous que l'explication qu'ils ont eu vaut pour vous.
    De plus, un banquier n'est pas un conseil en droit de la famille, le mieux placé reste le Notaire.

  3. #3
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Emileti Voir le message
    Bonjour,

    Mon ami et moi voulons faire construire. Nous avons donc été à la banque pour l'emprunt et là on nous conseille de nous marier.

    Nous en discutons avec des amis,non mariés, déjà lancés dans cette aventure et à eux, le notaire leur a dit que c'était mieux de ne pas se marier avant. Du coup, nous ne savons plus quoi faire!

    De meme, notre conseiller nous a précisé que le fait de se marier après l'achat de la maison ne changeait rien, on perd les avantages que l'on aurrai pu avoir en se mariant avant. Existe-il une solution pour y remédier car ils nous restent un mois et demi avant la signature chez le notaire?

    Merci pour vos réponses.
    bonjour c'est effectivement une question qu'il vaut mieux voir directement avec votre notaire qui va vous expliquez mieux que moi
    c'est une question de succession
    en gros : si vous n'êtes pas mariés, si il arrive quelque chose à l'un de vous deux, l'autre n'hérite pas, vous serez en indivision avec votre belle-famille
    donc certainement obligée de vendre

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Emileti Voir le message
    Bonjour,

    Mon ami et moi voulons faire construire. Nous avons donc été à la banque pour l'emprunt et là on nous conseille de nous marier.

    Nous en discutons avec des amis,non mariés, déjà lancés dans cette aventure et à eux, le notaire leur a dit que c'était mieux de ne pas se marier avant. Du coup, nous ne savons plus quoi faire!

    De meme, notre conseiller nous a précisé que le fait de se marier après l'achat de la maison ne changeait rien, on perd les avantages que l'on aurrai pu avoir en se mariant avant. Existe-il une solution pour y remédier car ils nous restent un mois et demi avant la signature chez le notaire?

    Merci pour vos réponses.
    Si vous achetez en étant :

    Mariés sous un régime séparatiste, vous serez dans la situation de l'indivision, (comme des concubins), mais avec em prime, les droits du conjoint survivant en cas de décès, droits élargis avec une DDV.
    Maris sous un régime communautaire, vous serez en indivision également, mais à parts égales quelque soient vos apports réciproques, avec les mêmes avantages successoraux que cités plus haut


    Si vous achetez en étant concubins
    1/ L’acquisition en indivision

    Avec donation de l'usufruit par testament au concubin

    Lors du décès de Concubin 1, Concubin 2 doit supporter les droits de succession de l’usufruit, qui sont des droits lourds ( 60%) puisque entre « étrangers »

    Avec donation du droit d'usage et d'habitation inclus dans l’acte d’acquisition

    Cette solution ne donne pas lieu à taxation, mais le concubin survivant ne possédant qu’un simple droit d’usage et d’habitation, le perdra s’il ne demeure plus dans le bien


    2/ L’acquisition en démembrement croisé

    2.1/ acquisition en direct

    Le bien acquit, est virtuellement partagé en 2 parts, achetées réciproquement par :
    Concubin 1 pour 50% de la NP de la partie 1 et 50% de l’USU de la partie 2 et
    Concubin 2 pour 50% de la NP de la partie 2 et 50% de l’USU de la partie 1

    Via le principe de la consolidation, au décès de Concubin 1, Concubin 2 devient plein propriétaire de la partie 2 du bien, et conserve son USU sur la partie 1.
    Le tout sans incidence fiscale.

    Au décès de Concubin 2, les héritiers retrouvent la PP de chacun des deux concubins, celle de Concubin 2 sur la partie 1 et celle de Concubin 1 par consolidation sur la partie 1

    2.2/ acquisition via une SCI

    Création d’une SCI à laquelle chacun apporte la nue propriété de sa part de l’immeuble tout en en conservant l’usufruit.

    Insérer dans les statuts une réversion de l’usufruit au profit du survivant des deux associés lequel deviendra alors l’usufruit sur la totalité ce qui lui permettra de rester dans les lieux

    La SCI (et donc les associés/héritiers réciproques) recouvrera la pleine propriété qu’au décès du second, par la consolidation

    3/ L’acquisition en Tontine

    Dans le cadre d’un achat immeuble en Tontine, au décès du premier le survivant devient seul propriétaire de la part laissée par le défunt, ce qui écarte formellement les héritiers du défunt.

    Cette « transmission » est taxée à hauteur de 60% au titre des droits de succession en ce qui concerne des concubins, ceux-ci n’ayant pas de lien de parenté reconnu fiscalement (ni civilement)

    Précision : Seuls les droits de mutation à titre onéreux sont dus, si et seulement si l'immeuble est la propriété et résidence principale des 2 seuls concubins, et que la valeur de l’immeuble est inférieure à 76000 euros

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos réponses, on commence a y voir un peu plus clair.
    Je pense qu'on ira effectivement voir un notaire pour prendre notre décisicion final.
    Salutations.

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