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constat avant travaux

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    1
    Mon voisin construit en limite de ma propriété.
    Il m'a prévenu de la venue des ouvriers sur mon terrain pour réaliser ce travail, mais au vu du désordre du chantier, je crains des dégâts importants sur mon terrain (haies détruites, ciment, clôture non replacée..), d'autant que je ne serai pas présent lors de ces travaux.
    Puis -je exiger que mon voisin prenne à sa charge le constat d'huissier avant et après travaux, ou dois-je assumer seul la charge de l'établissement de ce constat?

    Merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Il faut établir une convention avant le début des travaux concernant les dates , la durée..etc
    Vous pouvez convenir de faire établir par un huissier de justice, préalablement aux travaux, un état des lieux, notamment lorsque ceux-ci nécessitent l'intervention d'engins de chantier. Un état des lieux de fin de travaux pourra être dressé le cas échéant.

    ADIL
    Si c'est vous seul qui demandez la présence de l'huissier ce sera à vos frais, donc prévoyez cela dans la convention ...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 29/05/2007 à 13h38.

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