Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

jardin en indivision

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    44
    Bonjour,

    Je suis nouvelle sur ce forum.
    J'ai une petite question.
    Lors d'un partage (suite à un déces), une propriété a été divisée en 3 lots à trois frères. Un petit jardin (50m2) a été mentionné sur l'acte notarié en indivision entre ces trois frères. (à l'époque, il y avait un lavoir dessus).
    Ces trois frères sont morts et leur enfant respectif a hérité chacun d'un lot.
    J'ai acheté le lot d'un de ces descendants.
    Je voudrais savoir si je suis devenue propriétaire en individion du petit jardin ou s'il reste la propriété de mon vendeur.

    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 916
    Bonjour,

    Que dit votre acte notarié d'achat ?
    Soit il ne mentionne que le lot, vous n'êtes donc pas dans l'indivision du jardin.
    Soit il mentionne le lot, et la part indivise du jardin et vous êtes alors dans l'indivision...
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    44
    Bonjour et merci de votre réponse.

    En effet, sur l'acte, il n'est mentionné que le lot et non une quelconque part dans l'indivision.
    Mon vendeur souhaitait que j'entre dans l'indivision naturellement par l'acquisition de sa maison...Mais ce n'est donc pas si simple.
    Encore merci de votre réponse.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    76
    Citation Envoyé par Ln64 Voir le message
    Bonjour et merci de votre réponse.

    En effet, sur l'acte, il n'est mentionné que le lot et non une quelconque part dans l'indivision.
    Mon vendeur souhaitait que j'entre dans l'indivision naturellement par l'acquisition de sa maison...Mais ce n'est donc pas si simple.
    Encore merci de votre réponse.
    bonjour
    si votre propriétaire souhaite vous céder ses parts dans l'indivision du terrain il n'est pas trop tard il suffit de retourner voir le notaire,
    je ne pense pas que votre vendeur fasse quelque chose de ses parts, sauf à les retrocéder à ses cousins qui souhaitent peut être faire cesser l'indivision
    a voir donc avec votre vendeur

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 916
    Bonjour,

    En général, dans la convention d'indivision, priorité est donnée aux autres indivisaires quand l'un d'entre eux souhaite se défaire de sa part.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. jardin privatif
    Par Line13 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 06/02/2011, 09h39
  2. Arbre dans jardin
    Par Kti91 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 13/12/2010, 12h08
  3. jouissance du jardin
    Par Olivier86 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 19/05/2008, 16h33
  4. jardin
    Par Martine13410 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 17/03/2008, 05h09
  5. Acces a un jardin en indivision
    Par Arkenciel dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 06/06/2007, 17h52

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum