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notification de congé : revirement de situation !

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #25
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Citation Envoyé par Agnes1 Voir le message
    Il y a t il eu des visites pour ce logemement, à t il été réélement mis en vente ? Non. Par conséquent, votre propriétaire ne pourra prouver qu'il l'a fait et ne pourra justifier de la non reconduction du bail pour vente. Et comme il a déjà indiqué le motif, il ne peut en changer (reprise pour l'habiter par exemple). Donc vous allez lui faire une belle lettre recommandé en A/R reprenant toutes vos péripéties avec lui étape par étape, de la lettre simple d'augmentation de loyer, en passant par les intimidations etc, et lui signifiant que compte tenu de la situation, qu'en aucun cas il n'a jamais eu l'intention de mettre ce logement en vente, que ce motif n'était du quà votre refus d'augmentation du loyer, le non renouvellement du bail est nul et non avenu. Par conséquent il continu selon les mêmes termes que celui signé il y a trois ans. Point barre.
    Vous avez toutes les preuves nécessaires pour démontrer sa mauvaise foi devant n'importe quel tribunal mais cela m'étonnerait qu'il s'y risque !
    On est bien d'accord c'est du bleuff AGNES.... en attendant il n'y a pas de traces, il n'y a pas de courrier d'augmentation de loyer sauf celle d'indexation de 2006...
    Il peut dire qu'il attend qu'elle parte pour vendre...c'est ce qui me gène...
    il faut qu'elle se protège car sinon elle est à la rue le 14 Juin...

  2. #26
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    [quote=Agnes1;292920]Il y a t il eu des visites pour ce logemement, à t il été réélement mis en vente ? Non

    --->aucune en effet


    . Par conséquent, votre propriétaire ne pourra prouver qu'il l'a fait et ne pourra justifier de la non reconduction du bail pour vente. Et comme il a déjà indiqué le motif, il ne peut en changer (reprise pour l'habiter par exemple). ---> comment en être sûrs ?

    Donc vous allez lui faire une belle lettre recommandé en A/R reprenant toutes vos péripéties avec lui étape par étape, de la lettre simple d'augmentation de loyer, en passant par les intimidations etc, et lui signifiant que compte tenu de la situation, qu'en aucun cas il n'a jamais eu l'intention de mettre ce logement en vente, que ce motif n'était du quà votre refus d'augmentation du loyer le non renouvellement du bail est nul et non avenu. Par conséquent il continu selon les mêmes termes que celui signé il y a trois ans. Point barre. ---> je sais que cette mise en vente est motivée par mon refus en juin 2006 de payer cette augmentation de loyer IL ME L'a clairement dit quand je l'ai contacté pour lui dire ce que j'en pensais mais de quelles preuves est-ce que je dispose ? j'ai en effet son courrier simple de "révision de loyer de juin 2006" un refus ORAL de ma part malheureusement ! ensuite mon engagement écrit en juillet 2006 pour la signature d'un nouveau bail en juin 2007. puis en septembre 2006 et malgré notre accord son courrier AR de notification de congé et aujourd'hui encore uniquement des paroles au téléphone malheureusement où il dit clairement avoir mis son bien en vente pour toutes les raisons évoquées plus haut et surtout être en mesure de renoncer à la vente de son bien quand il le souhaite si un terrain d'entente est trouvé vaant la date de fin de bail.


    pensez vous que tout cela soit réellement solide ? il n'a pas encore renoncer à sa vente pour le moment de manière ECRITE. je n'ai donc aucune preuve de revirement de situation contre lui. j'ai peur de tout perdre. j'ai peur que cela ne tienne pas devant un tribunal (s'il décidait d'y aller) merci de m'aider je suis PERDUE
    Dernière modification par Lana75 ; 20/05/2007 à 22h38.

  3. #27
    Membre Junior
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    mars 2007
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    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    On est bien d'accord c'est du bleuff AGNES.... en attendant il n'y a pas de traces, il n'y a pas de courrier d'augmentation de loyer sauf celle d'indexation de 2006...
    Il peut dire qu'il attend qu'elle parte pour vendre...c'est ce qui me gène...
    il faut qu'elle se protège car sinon elle est à la rue le 14 Juin...

    ---> je l'ai informé il y a quelques jours de mes recherche infructueuses d'appartement. cela me semblait en effet la moindre des choses à faire. dans mon courrier j'ajoute que si je ne trouvais rien avant cette date du 14 juin mon fils et moi serions contraints de rester ici. mais que je faisais tout absolument tout pour trouver un appartement (inscrptions auprès de nombreux organismes HLM avec les délais que l'on connait). j'ai ajouté que je continuerai bien évidemment à payer mes loyers par virement comme je l'ai toujours fait afin de prouver ma bonne foi.
    C'est suite à cette lettre qu'il m'a contactée et proposé ce que vous savez.


    Il dit bien attendre que je parte pour vendre (ou du moins commencer les visites) vous avez vu juste "MARIEKE" !! il me l'a dit par téléphone. je l'ai alors "rassuré" en lui disant que si je devais rester après le délai légal je serais tout à fait disposée à recevoir ses potentiels acheteurs. il n'a pas su quoi dire et m'a avoué perdre de l'argent à cause de moi. puis m'a proposé de nous voir pour rzenoncer à la vente de son logement en signant un nouveau bail avec clause d'indexation de loyer cette fois !
    Dernière modification par Lana75 ; 20/05/2007 à 22h35.

  4. #28
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
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    Il n'a pas à vous informer qu'il renonce à la vente. Si vous voulez être vraiment tranquille, signez ce nouveau bail, si ca l'amuse, vous aurez ainsi une preuve supplémentaire que son congé pour vente n'était que destiné à vous faire partir suite à son augmentation refusée. Ensuite vous lui ferez l'A/R que je vous conseille, en lui signifiant tout ce que vous nous avez indiqué, ce à quoi vous rajouterez copie de ce nouveau bail, preuve indiscutable qu'il renonce à vendre, nouveau bail qui ne vaudra pas tripette devant n'importe quel tribunal encore une fois. Et vous repartirez tout à fait légalement sur l'ancien bail sans possibilité d'augmentation.
    Présentons les choses telles qu'elles sont réellement :
    1) un propriétaire vous fait une demande d'augmentation
    2) il ne le peut cette clause n'est pas prévue au bail 3) il vous envoi un courrier de non renouvellement pour vente juste après votre refus
    4) il vous fait signer un nouveau bail avec augmentation de loyer et clause d'indexation en sus.
    5) il n'a à priori aucune preuve de la mise en vente réelle du logement
    6) il reloue (peut importe si c'est à vous) à l'expiration du bail du locataire en place en modifiant les clauses du bail.

    Je demande l'avis des autres contributeurs, expliqué comme cela , quel est votre avis ? Attendez leurs réponses et vous verrez que ce cher monsieur est un peu mal.

  5. #29
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    oui, mais si j'étais à la place du bailleur, je me défenderai en disant : je comptai mettre en vente à son départ...et j'ai changé d'avis...après
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #30
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    Oui je suis d'accord , c'est pour cela que je préférais avoir vos avis aussi...
    Ce qu'il faut dans l'immédiat c'est qu'elle assure ses arrières...par un avenant au bail ou un nouveau bail...ensuite elle pourra se rebiffer...et démontrer que ce n'était qu'un moyen frauduleux d'obtenir une augmentation de loyer...
    Il faut se méfier ...tu vois il lui a dit qu'il attendait qu'elle soit partie pour vendre.... c'est un malin ...donc il faut être prudent...

  7. #31
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    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Oui je suis d'accord , c'est pour cela que je préférais avoir vos avis aussi...
    Ce qu'il faut dans l'immédiat c'est qu'elle assure ses arrières...par un avenant au bail ou un nouveau bail...ensuite elle pourra se rebiffer...et démontrer que ce n'était qu'un moyen frauduleux d'obtenir une augmentation de loyer...
    Il faut se méfier ...tu vois il lui a dit qu'il attendait qu'elle soit partie pour vendre.... c'est un malin ...donc il faut être prudent...

    ---> vous semblez donc dire que je dois quoiqu'il arrive signer ce nouveau bail et ensuite éventuellement l'attaquer devant les tribunaux ? ! cela sera fonction du montant du loyer.

  8. #32
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
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    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    oui, mais si j'étais à la place du bailleur, je me défenderai en disant : je comptai mettre en vente à son départ...et j'ai changé d'avis...après
    Il peut invoquer le changement d'avis, mais le congé sera abusif. Tout comme un bailleur qui relouerait dans les 3 mois par exemple après le départ de son locataire, sans un motif impérieux justifiant l'abandon de la vente.
    De même "je voulais vendre à son départ j'ai changé d'avis" c'est possible, il en a le droit, mais dans ce cas, le congé est nul et le bail continu sur les mêmes termes. Sinon il suffirait à un bailleur d'expédier un congé tous les 4 matins et de changer les termes du bail tous les 3 ans !
    Donc qu'elle joue à l'ahurie, signe son bail ca ne coute rien, et fasse valoir ses droits ensuite. La mauvaise foi du bailleur sera complète.

  9. #33
    Membre Junior
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    Bonjour et merci pour vos réponses !

    Je vais donc signer ce nouveau bail (preuve supplémentaire de sa mauvaise foi en cas de litige). je vais prendre soin avant cela de me renseigner auprès de mes voisins pour me faire une idée des montants de loyer pratiqués dans l'immeuble pour un appartement équivalent au mien.
    Encore merci pour tout

    Citation Envoyé par Agnes1 Voir le message
    Il peut invoquer le changement d'avis, mais le congé sera abusif. Tout comme un bailleur qui relouerait dans les 3 mois par exemple après le départ de son locataire, sans un motif impérieux justifiant l'abandon de la vente.
    De même "je voulais vendre à son départ j'ai changé d'avis" c'est possible, il en a le droit, mais dans ce cas, le congé est nul et le bail continu sur les mêmes termes. Sinon il suffirait à un bailleur d'expédier un congé tous les 4 matins et de changer les termes du bail tous les 3 ans !
    Donc qu'elle joue à l'ahurie, signe son bail ca ne coute rien, et fasse valoir ses droits ensuite. La mauvaise foi du bailleur sera complète.
    Dernière modification par Lana75 ; 21/05/2007 à 10h18.

  10. #34
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    Oui, prenez bien la "température" des loyers dans votre coin !

    et revenez nous donner l'issue de votre histoire !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  11. #35
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
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    I will !!

    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    Oui, prenez bien la "température" des loyers dans votre coin !

    et revenez nous donner l'issue de votre histoire !

  12. #36
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
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    58
    Bonjour à vous "RAC8", "Marieke" et "Agnès"

    J'ai des nouvelles fraîches ! le bailleur vient de partir.
    Il vient de me remettre un bail vierge en deux exemplaires qu'il aurait souhaité remplir et signé tout de suite mais j'ai tout de même demandé un délai ne serait-ce que pour le lire attentivement et sans "pression". Je dois le recontacter dans la semaine pour finaliser et officialer les choses.
    Il me propose un loyer qui "semble" correspondre à ceux pratiqués dans le secteur. j'ai utilisé pour me faire une idée précise le tableau de calcul "DE PARTICULIER A PARTICULIER".

    - REVISION DE LOYER

    il me propose un nouveau loyer de 620 € cc. Je paie actuellement et depuis le début de mon bail 564 € CC (488 € loyer + 76 € charges). Après calcul, je tombe approximativement sur ces 620 € (les charges ont un peu augmenté... 5 €)

    J'ai pu en apprendre un peu plus sur ces réelles intentions : il m'a dit qu'il avait besoin d'argent et qu'il pourrait bien SE vendre cet appartement à lui-même. il me ferait alors signer un autre bail avec cette fois une SCI comme bailleur. seconde solution pour lui : il vendrait l'appartement que j'occupe à un tiers avec moi à l'intérieur.

    qu'en pensez-vous ?

    Merci !!



    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    Oui, prenez bien la "température" des loyers dans votre coin !

    et revenez nous donner l'issue de votre histoire !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 31/05/2007 à 11h47.

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