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notification de congé : revirement de situation !

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Je ne suis pas sûre surtout qu'il veuille le faire...car cela serait en quelque sorte reconnaitre qu'il vous a fait du chantage à la vente pour concrétiser le nouveau bail....
    Attendez que d'autres Contributeurs donnent aussi leur avis...sur la question...

  2. #14
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
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    58
    Bonjour !

    je vais donc attendre d'autres avis comme vous me suggérez de le faire
    je vais recontacter l'adil et lui faire part des nouveaux éléments.
    je tenais à vous remercier pour votre très grande disponibilité. vous m'avez "éclairée"

    Je vous tiendrai au courant : mon expérience profitera ainsi à d'autres internautes dans l'embarras.

    Bonne journée !

    [quote=Marieke;292647]Je ne suis pas sûre surtout qu'il veuille le faire...car cela serait en quelque sorte reconnaitre qu'il vous a fait du chantage à la vente pour concrétiser le nouveau bail.... ---> oui mais cela resterait "entre nous" et puis je suis en droit de réclamer un écrit et ne pas me contenter de paroles (qu'il compare sans arrêt à du vent d'ailleurs !)

  3. #15
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
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    58
    Une toute dernière question "MARIEKE" svp


    Oui c'est dangereux car en l'état vous n'avez rien qui confirme l'annulation de cette vente...il peut vous mettre dehors le 14 Juin...

    J'aimerais savoir si le fait de préciser sur ce courrier (attestation) que le propriétaire renonce à cette vente et que ns ns engageons lui et moi à signer un nouveau bail à la fin du bail en précisant le nouveau montant etc etc...peut me mettre à l'abri de ce danger dont vous me parliez ?!

    Merci !

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 710
    Oui ce n'est peut-être pas "juridique" mais au moins vous serez protégée...contre une expulsion le 14 Juin...imaginez que d'ici là il repique sa crise...vous n'avez rien ...car il a donné le congé dans les règles...maintenant j'espère qu'il ne va pas demander une augmentation de loyer énorme...

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Bonsoir,

    Je suis de l'avis de MARIEKE...il vous a fait un chantage bien monté...
    Soyez ferme, et sure de vous lors de la rencontre avec votre bailleur, et arrangez-vous pour refaire le bail dès maintenant...si c'est possible...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #18
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
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    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Oui ce n'est peut-être pas "juridique" mais au moins vous serez protégée...contre une expulsion le 14 Juin...imaginez que d'ici là il repique sa crise...vous n'avez rien ...car il a donné le congé dans les règles...

    ---> l'idéal aurait été qu'il m'envoie une annulation de vente par courrier avec AR mais je ne le crois pas prêt à le faire. aussi je me contenterai le jour de notre rdv (cette semaine) de lui demander d'inscrire sur mon attestation qu'il renonce officiellement à la vente de son appartement et qu'il s'engage à me faire signer un noubeau bail le 14 juin 2007, dernier jour du présent bail.



    maintenant j'espère qu'il ne va pas demander une augmentation de loyer énorme...
    ---> j'ai justement l'intention de lui en demander le montant le jour de notre rdv. montant que je reporterai sur l'attestation pour éviter tout malentendu le jour de la signature du bail.

    1/ Pourquoi ne propose-t-il pas de continuité de bail ? pour la clause de révision de loyer ? si oui ne peut on pas inclure cette clause dans le bail en cours ? si non pour quelles raisons souhaite-t-il absolument établir un nouveau bail ? augmenter le loyer comme bon lui semble ?

    2/ Peut-il justement librement fixer le montant de ce loyer ? si ce dernier était trop élevé pour moi et que je signe cette attestation pourrais je ensuite prouver que cette personne n'est pas honnête ? qu'elle souhaitait vendre pour ensuite y renonceravant de me proposer un nouveau bail avec un loyer très élevé ?! Je m'imagine face à ce cas de figure. un loyer trop élevé : j'accepte et repars pour 3 ans ou alors je refuse et me retrouve "hors la loi" car occupante d'un logement sans titre.

    3/ Si le bailleur accepte de s'engager par écrit (sur cette fameuse attestation) de signer un nouveau bail, est-ce une façon de renoncer à la vente de son logement ? j'ai peur que le fait de lui demander de m'envoyer un courrier AR ou même de renoncer par écrit devant moi à la vente de l'appartement le braque.

    44/ sur cette attestation le montant du loyer applicable en juin 2007 doit-il être mentionné ? quels autres "détails" doivent y figurer également ?

    Merci

  7. #19
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
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    58
    Bonsoir !

    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    Bonsoir,

    Je suis de l'avis de MARIEKE...il vous a fait un chantage bien monté...
    Soyez ferme, et sure de vous lors de la rencontre avec votre bailleur, et arrangez-vous pour refaire le bail dès maintenant...si c'est possible...

    ---> le bail dès maintenant ? comment est-ce possible ? ne doit-on pas attendre la fin du présent bail pour signer autre chose ?


    Merci

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    On peut très bien signer un bail a une date, avec une date d'effet plus lointaine
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #21
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Bien sûr vous faites un bail maintenant qui démarre à la date de fin du vôtre...
    Il pouvait aussi ajouter un avenant au bail en cours avec la clause d'indexation ...ce serait plus simple...

  10. #22
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Il y a t il eu des visites pour ce logemement, à t il été réélement mis en vente ? Non. Par conséquent, votre propriétaire ne pourra prouver qu'il l'a fait et ne pourra justifier de la non reconduction du bail pour vente. Et comme il a déjà indiqué le motif, il ne peut en changer (reprise pour l'habiter par exemple). Donc vous allez lui faire une belle lettre recommandé en A/R reprenant toutes vos péripéties avec lui étape par étape, de la lettre simple d'augmentation de loyer, en passant par les intimidations etc, et lui signifiant que compte tenu de la situation, qu'en aucun cas il n'a jamais eu l'intention de mettre ce logement en vente, que ce motif n'était du quà votre refus d'augmentation du loyer, le non renouvellement du bail est nul et non avenu. Par conséquent il continu selon les mêmes termes que celui signé il y a trois ans. Point barre.
    Vous avez toutes les preuves nécessaires pour démontrer sa mauvaise foi devant n'importe quel tribunal mais cela m'étonnerait qu'il s'y risque !
    Dernière modification par Agnes1 ; 20/05/2007 à 22h07.

  11. #23
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    58
    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    On peut très bien signer un bail a une date, avec une date d'effet plus lointaine

    ---> oups en effet

  12. #24
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    58
    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Bien sûr vous faites un bail maintenant qui démarre à la date de fin du vôtre...
    Il pouvait aussi ajouter un avenant au bail en cours avec la clause d'indexation ...ce serait plus simple...
    ---> j'y ai songé. cela me semblerait en effet plus simple. mais voyez vous le but de ce monsieur est de fixer un nouveau montant pour le loyer...un montant qu'il estime sous estimé aujourd'hui. je ne pense donc pas que reprendre le bail actuel comme "base" le séduise vraiment.

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