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Résultats 1 à 8 sur 8

permis de construire

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    6
    Bonjour a tous
    J'ai un vieux mur (entre le fin da ma maison et une dependance) qui s'est effondre pendant les tempêtes
    de ce debut d'année
    Donc l'idée m'est venue pendant la reconstruction d'y ajouter un côté de façon a obtenir une sorte d'abris ouvert
    (sans porte) pour y mettre nos 2 voitures.
    Discutant avec un collegue de travail il m'a parlé "permis de construire".
    Je pensais ne pas en avoir besoin etant donné que
    premierement : je refaisais un mur qui existait (avant son effondrement)
    deuxiemement : c'est un abri qui restera ouvert (sans porte)
    troisemement : il n'y a personne derriere juste un champ
    voila mes question:
    1)ai-je vraiment besoin d'un permis de construire?
    2)si oui , puis je le demander alors que les travaux sont commences ( j'en suis a la moitie de l'hauteur finale)?
    sans etre oblige de le demolir avant?
    3)j'ai vu ou entendu quelquepart qu'apres un certain delai de construction (5 ans je crois) si personne n'a emis
    une reclamation cette construction devenait "legale" automatiquement ?

    dimension de l'abri :
    mur du fond : 7.50m/2.20m (comme le precedent)
    mur du cote : 4.50m/2.20m au plus haut et 2m au plus bas

    http://www.picdo.net/Fichiers/95a6b9...f45/img020.jpg
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/05/2007 à 12h15.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonsoir,

    Cela fait plus de 20m²...donc normalement c'est un PC...
    Ne craignez rien, ils ne vous feront pas abattre votre mur...

    Les prescriptions sont : 3 ans pour le pénal, 10 ans pour le civil, 30 ans pour la prescription trentenaire, imprescriptibilité pour l'administation...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
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    6
    bonsoir rac8 et merci
    vous pouvez m'expliquer ceci svp:
    Les prescriptions sont : 3 ans pour le pénal, 10 ans pour le civil, 30 ans pour la prescription trentenaire, imprescriptibilité pour l'administation...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Tout simplement que vous risquez des amendes pour l'Administration pour construction illégale..et des ennuis si un jour vous voulez revendre......alors qu'il vous suffirait de demander un PC qui sera accordé...
    Voir ce lien sur les modes de contentieux et leur durée
    - Eclairage sur les modes de contentieux
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/05/2007 à 12h16.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
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    6
    bonjour a tous
    je vous remercie tous les 2 de vos reponses

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Citation Envoyé par Chtof Voir le message
    bonjour a tous
    je vous remercie tous les 2 de vos reponses
    Toutes les 2 ....il n'y a pas que les hommes qui s'intéressent à l'Urbanisme....

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Surtout que mon avatar est assez explicite Mais, pas de pb nous sommes habituées...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    6
    oh !!! mdr les filles excusez moi!!!
    mais je pouvais pas savoir, vous etes toutes les deux "cotribuTEUR majeur"
    maintenant je saurais que vous etes "contribuTRICE majorette" (non je rigole)
    svp vous pouvez regarder ca :http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...ute-nette.html

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