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RAVALEMENT et BACHE publicitaire pour la brasserie et boutiques

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    63
    Bonsoir,

    Me revoici pour une autre question :

    Notre immeuble est en ravalement. Au pied de notre immeuble, se trouvent une brasserie/café, et 2 petites boutiques.

    A notre grande stupéfaction, on nous a mis une grande bache de publicité pour le café et les 2 petites boutiques, devant notre grande baie vitrée, sur l'échaffaudage.
    Il n'y pas eu de concertations, ni à notre égard, ni envers l'entreprise de l'échaffaudage, ni la société de ravalement.

    nulle part il était stipulé dans les documents stipulant le déroulement du ravalement, qu'il y aurait cette énorme bache publicitaire.

    Il s'avère que nous vendons notre appartement, et les visiteurs, donc les potentiels acquéreurs, ne peuvent pas se faire à l'idée de la vue, de cette baie vitrée..et celà est gênant, puisque nous avons bien stipulé qu'il n'y a pas de vis à vis..

    Certes, celà se voit bien un peu, mais tout de même ..

    La question est : existe t il un texte juridique, stipulant qu'il faut l'autorisation du copropriétaire concerné pour apposer ce genre de bache publicitaire? et auriez vous la gentillesse de m'informer où je pourrai le trouver ?

    cette bache a été posée sans notre accord, avons nous le droit de l'enlever sans l'accord de personne? sans nous attirer les foudres de gens procéduriers??

    PS : je précise que les 2 petites boutiques ont en plus, une publicité sur une corniche de l'échaffaudage, au dessus de leur boutique !


    Merci encore, et par avance pour vos réponses !!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Les publicités sont sur les échaffaudages...c'est à la société qui les a posé de faire enlever ces banderoles...

    Vous ne pouvez rien faire d'autre... par contre, les acheteurs potentiels sont à même de se rendre compte que ce sont les travaux qui occasionnent ce souci...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    63
    Bonsoir,

    Merci pour votre réponse;.

    J'entends bien que c'est la société qui les a posé qui doit enlever cette banderole..

    Mais y a t- il un texte qui stipulerait qu'il faut une autorisation du copropriétaire concerné, pour la poser?

    Merci encore

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