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Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

achat d'un batiment agricole

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    2
    bonjour
    Nous devons bientot signer un compromis de vente pour l'achat d'un batiment agricole avec terrain environ 2000 m2 en province.
    Quel sont les obligations que le propriétaire actuel doit remplir? comme par exemple avec la safer ou autre?
    Comment se passe la transformation d'un batiment agricole en batiment d'habitation? Devons nous faire des démarches ou seront elles faites obligatoirement par l'actuel propriétaire ?
    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Vous êtes agriculteurs ?
    La SAFER a un droit de préemption
    Il y a très peu de possibilités pour transformer un batiment agricole en habitation si vous n'êtes pas exploitants !
    Déjà ne signez pas de compromis avant d'avoir contacté le service d'Urbanisme de la Mairie et ensuite mettez la clause suspensive d'obtention de PC au compromis .....car vous risquez de vous retrouver avec un hangar et ne rien pouvoir en faire !
    Lisez ce post et les liens bleus indiqués ...
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...onstruire.html
    Dernière modification par Marieke ; 18/05/2007 à 18h08.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    2
    Nous ne sommes pas agriculteurs. Sinon le propriétaire nous a dit qu'il contacterait la safer avant de le vendre.Et nous a également parler de certaines expertises.
    Ce batiment présente des pièces peut être habitées dans le passé.
    Mais nous n'en savons pas plus.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Un conseil prenez tous les contacts vous-mêmes !
    Vous avez lu le post ?
    Toute construction en zone verte (non constructible) est règlementée et réservée aux agriculteurs ...avez-vous vérifié déjà si c'est une zone constructible ?
    Dernière modification par Marieke ; 18/05/2007 à 20h35.

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