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électroménager (four) H.S à qui la charge de remplacement?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    paris
    Messages
    1
    Bonjour à tous

    Je sais que ce type de question a été traitée mais j'ai besoin de précision concernant mon problème:

    Voilà un mois que l'on (ma cherie et moi) est installé dans un appartement (bail loi n°89-462 juillet 1989 modifié par loi n°94-624 du 21 juillet 1994), sur l'annonce dit "cuisine équipée" mais ce n est pas un meublé. Sur l'état des lieux le four (litigieux) est en bon état, mais la gestionnaire de l'agence nous "prévient" en disant que "l'électroménager c est du bonus" et que si il lache elle ne le fera pas remplacer. Le propriétaire vit en Italie.

    Le four a 5 ans et ne fonctionne plus - un matin pour chauffer un pain au chocolat il ne sait pas allumé... (je vous donne du détail pour + de réalisme).
    Je suis déscendu à l'agence pour lui demander un remplacement, elle m a dit qu elle m avait prévenu - pour autant elle a appelé le propriétaire pour lui demandé si il voulait payer tout en lui spécifiant, d'apres ce qu elle m a rapporté de leur discussion, qu il n etait pas obligé par la loi.
    La gestionnaire conclu en me disant: vous n avez qu a acheter un four, vous partirez avec quand vous quitterez les lieux.

    Résultat de l'affaire, malgré nos découvertes juridiques leur donnant tort je ne sais pas comment agir pour obtenir un four rapidement.
    De plus, j ai trouvé le numero du propriétaire en Italie, et je me demande si je dois en parler directement avec lui...

    Elle m a dit s etre renseigné aupres de ses "confreres" et apparement il y aurait une loi qui dispense le proprietaire de payer. En avez vous entendu parler?


    Aidez nous please!

    Rubin
    Dernière modification par Rubin ; 18/05/2007 à 01h37.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Avez-vous fait venir quelqu'un pour faire un devis et voir si le four est irréparable ? ?
    Il faut commencer par là , s'il est répérable cela fait partie des charges locatives ...
    Réparations à la charge du locataire - Service-public.fr


    "Nature des réparations
    Les travaux d'entretien et de réparations portent sur :
    *les parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif (jardins privatifs, terrasses, auvents, marquises...),
    *les ouvertures intérieures et extérieures (portes et fenêtres, vitrages, stores),
    *les parties intérieures (maintien en état de propreté, raccords des peintures, papiers peints, revêtements de sol, placards et menuiseries),
    *les installations de plomberie (canalisations d'eau et de gaz, fosses septiques, appareils de chauffage et d'eau chaude),
    *les installation électriques (interrupteurs, prises de courant, fusibles, ampoules, baguettes et gaines de protection),
    *les autres équipements mentionnés dans le bail (appareils électroménager, de conditionnement d'air).

    Si le four n'est pas réparable et que la présence de ce four est bien précisée dans le bail le propriétaire doit vous le remplacer ...par un four...pas forcément de même qualité ...
    Demandez lui de vous founir le texte qu'elle invoque...
    Le seul texte régissant les locations vides est la Loi du 6 juillet 1989 complété par la liste des réparations locatives (Décret n°87-712 du 26 août 1987) qui prévoit que le propriétaire assure les réparations autres que locatives ou le remplacement des éléments mentionnés sur le bail... s'ils sont irréparables
    Dernière modification par Marieke ; 18/05/2007 à 08h06.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Je confirme la réponse de Marieke.
    de plus, tel directement au bailleur: c'est souvent bien mieux pour régler une telle situation ....

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